Dissertation séparation des pouvoirs

 DISSERTATION

Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cette citation révèle alors l’importance de la séparation des pouvoirs.

Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs est à l’origine, issue d’Aristote qui nous dit qu’une constitution est divisée en 3 parties : celle qui délibère des affaires communes, celle qui a un rapport avec la magistrature et enfin celle qui rend la justice. Cette conception a été ensuite formalisé par Locke à la fin du XVIIe. Pour finir, Montesquieu, au cours du XVIIIe l’a repris, c’est à lui qu’il revient le mérite d’avoir systématisé le processus.

A partir de cette étude, nous pouvons donc voir que l’idée de séparation des pouvoirs a une origine ancienne, ce qui nous permet de supposer qu’elle a subi des améliorations à travers le temps. Un tel sujet présente par ailleurs plusieurs intérêts que l’histoire constitutionnelle française, mais aussi l’actualité récente confirment. En France, la question de la séparation des pouvoirs est depuis la Révolution française un élément fondateur de notre société politique. Encore faut-il que cette séparation soit effective, des Etats comme la Tunisie ou l’Egypte n’en bénéficiaient pas, ou encore chez les Turcs à l’époque de Montesquieu, avec un sultan possédant les 3 pouvoirs. Le “ printemps des révolutions arabes ” aura eu raison de ces régimes qui du fait de l’absence réelle de séparation des pouvoirs, étaient des dictatures.  Nous pouvons donc nous demander ce qu’est concrètement la séparation des pouvoirs et quelles en sont les limites. Pour répondre à ce problème, nous étudierons dans un premier temps la théorie classique de la séparation des pouvoirs, pour ensuite dans un second temps voire ses limites liées notamment à son vieillissement.

I/ La théorie classique de la séparation des pouvoirs

        A/ Contenu et signification de la théorie

Cette théorie étroitement liée à la philosophie des Lumières, procède de la distinction de 3 fonctions : celle d’édiction des règles générales, c’est la fonction législative, celle d’exécution de ces mêmes règles donc exécutive et enfin celle de règlement des litiges ou autrement dit la fonction juridictionnelle. L’exercice de chaque fonction représente alors un pouvoir distinct. Par conséquent, la théorie de la séparation des pouvoirs désigne la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, confié à 3 organes distincts qui détiennent chacun un pouvoir, l’essentiel étant que chacun se gère de façon autonome. En d’autres termes, ils doivent dépendre le moins possible les uns des autres, que ce soit pour leur désignation ou leurs attributions. C’est la vision la plus strict possible, la théorie classique de la séparation des pouvoirs. La puissance législative appartient au peuple selon Rousseau et ne peut appartenir qu’à lui. Celle exécutive ne peut lui appartenir car elle concerne des actes particuliers qui ne sont pas du ressort de la loi et donc pas du souverain (dont les actes ne peuvent être que de lois).

Néanmoins, un tel système ne peut fonctionner, l’Etat serait paralyser. C’est pourquoi, Montesquieu admet une certaine souplesse dans sa vision, qui confère à chacun des organes un moyen de pression (tel que la motion de censure), qui les lient entre eux, leur permettant une certaine organisation, une collaboration, empêchant dans le même temps à l’un d’entre eux d’accumuler du pouvoir (surtout le pouvoir exécutif et législatif) et de se prétendre souverain, de s’approprier une souveraineté qui n’appartient qu’à la Nation. Cette théorie permettra ainsi d’assurer la liberté des sujets du droit, grâce à un équilibre des pouvoirs, ce qui est son objectif principal. C’est ce qui transparait dans la célèbre citation de Montesquieu “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. En effet, en séparant les différentes fonctions de l’Etat, il est possible de limiter l’arbitraire et donc l’abus de pouvoir lié à l’exercice des missions souveraines, notamment par un titulaire ou corps unique, dangereux pour la liberté des citoyens par exemple.

        B/ La théorie et les régimes politiques

Souvent présente dans les régimes démocratiques contrairement aux monarchies, cette séparation est plus ou moins rigoureusement appliqué. En effet, selon Montesquieu la liberté politique se trouve uniquement dans les Etats modérés, seulement tant qu’on n’abuse pas du pouvoir, ce qui nous ramène encore une fois à sa précieuse citation. Les gouvernements modérés étant ceux que nous appelons de nos jours, libéraux, ils seraient associés à la séparation des pouvoirs tout comme la concentration des pouvoirs l’est au despotisme. C’est ce qui expliquerait le refus d’une monarchie absolutiste. Effectivement, selon lui quand les puissances législative et exécutrice sont réunies dans une même personne/corps de magistrat, il n’y a pas de liberté car on peut craindre que le même monarque/sénat ne fasse des lois pr les exécuter tyranniquement. Si la puissance de juger est jointe à celle législative, le pouvoir sur la vie des citoyens/leur liberté serait arbitraire car le juge est législateur. Enfin si la puissance de juger jointe à la puissance exécutrice le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Si les 3 réunies autour du même homme ou corps : toute liberté est anéantie car il aurait le pouvoir de faire les lois, d’exécuter des résolutions publiques et de juger crimes/différends des particuliers.

Dans les faits, cette théorie a été mise en pratique par les Etats Unis dans la Constitution de 1787 mais également dans plusieurs autres constitutions révolutionnaires (de 1791 et de l’an III). Elle n’a donc jamais cessé d’être invoqué depuis voire même appliquée dans la Constitution française de 1848 par exemple.

Il est vrai que son influence a été tel qu’au cours du XIXe, elle a servi de fondement à une classification des régimes politiques opposant ceux pratiquant la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ou du législatif à ceux réalisant une séparation souple (comme le régime parlementaire français ou anglais) ou stricte (comme le régime présidentiel américain). Cependant, la séparation des pouvoirs n’est adaptée qu’au régime présidentiel et non au régime parlementaire, car si ce dernier suppose une distinction des organes, il implique aussi leur nécessaire et constante collaboration. Même lorsque la Constitution instaure une séparation stricte du pouvoir exécutif et législatif comme aux Etats-Unis ou en Suisse, le régime n’a pu fonctionner durablement et efficacement que parce qu’en pratique une collaboration s’est développée entre eux. Il reste cependant à la théorie que l’on doit encore l’emploi des termes d’exécutif pour l’organe présidentiel ou les organes gouvernementaux et de législatif pour le ou les organes parlementaires.

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