Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République

Dissertation : Les pouvoirs propres du Président

Note obtenue : 13 /20

BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties !

Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le II) B/ ne paraît pas pertinent.

Les autres sous-parties sont en revanche intéressante et l’introduction est de grande qualité.

« Il nous parait nécessaire que le chef de l’État en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation »

Charles de Gaulle, discours d’Épinal : 29 septembre 1946.

Ainsi, le général de Gaulle, au regard des expériences de juin 1940 et de mai 1958, souhaite doter la France d’un chef capable d’incarner la puissance de l’État et de constituer un recours en cas de crise grave qui menacerait les institutions et les libertés, la réduction de la fonction du chef de l’État en une simple représentation et de figuration officielle sous les III et IV République ayant été identifiée par lui comme le principal mal à bannir. C’est ainsi, le constituant de 1958, entend en revanche, faire de celui-ci, « la clef de voûte des institutions » (M. Debré). Pour cela, tout le titre II de la Constitution de 1958 est consacré à son mode d’élection et à ses pouvoirs.

S’il est initialement la clef de voute des institutions, le qualificatif de « chef de l’exécutif » a pu être donné par la suite au président de la Vème République en raison de sa prééminence dans le système politique (entendu comme la pratique du texte constitutionnel). En effet, l’article 19 de la Constitution de 1958 dispose que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (al.1), 11 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Il ressort clairement de cet article d’une part, qu’en règle générale, tous les actes que le président de la République est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions sont soumis à un contreseing préalable soit de son Premier ministre, soit du ministre responsable des effets de l’acte : ce sont les pouvoirs partagés du Président de la République, d’autre part, qu’à titre exceptionnel, certains de ses actes sont dispensés de contreseing. Ce sont des pouvoirs dit propres du Président. (très bien)

L'attribution au président de la République de « pouvoirs propres » et donc dispensés de contreseing rompt donc sans conteste avec la « tradition républicaine » (hormis le cas de l'article 67 de la Constitution de 1848 autorisant le président de la République – élu au suffrage universel direct – à révoquer les ministres- attention cette « tradition républicaine » date vraiment de la IIIème République, donc 1848 n’est pas pertinent) qui voulait que tous les actes du président soient contresignés par les ministres responsables (bien). Dans la mesure où le président était irresponsable politiquement, le contreseing avait pour effet de soumettre l'action présidentielle au contrôle d'une autorité politique responsable devant le Parlement. Il signifiait aussi que, pour agir, le président devait obtenir le consentement du gouvernement. Dans ces conditions dispenser du contreseing certains actes du président signifie, dans la mesure où l'irresponsabilité politique est maintenue, que le président dispose de pouvoirs qu'il exerce sans aucun contrôle : des pouvoirs propres.

Les pouvoirs sans contreseing (pouvoirs propres) sont destinés à permettre au président d'exercer la fonction d'arbitrage que lui attribue l'article 5 de la Constitution.(bien) Néanmoins, ceci ne signifie pas qu'il en dispose toujours de la pleine maîtrise. Dans bien des cas, leur usage est subordonné à l'intervention d'autres autorités.

La révision constitutionnelle de 2008 laisse intacts les pouvoirs sans contreseing reconnus au président par l'article 19. À compter de la naissance de la Ve République, le président « n'a pas d'autres pouvoirs que de solliciter un autre pouvoir » énonçait Michel Debré en 1958. Ces pouvoirs propres sont tous en effet d'un usage intermittent et ont largement trait à la mission originelle du chef de l'État de notaire de la République et d'« arbitre » .

L' « arbitrage » est un mot clef de la Ve République. Il figure à l'article 5 de la Constitution. Mais le concept d'arbitrage a acquis une signification particulière. Pour le général de Gaulle, le président avait pour « attribution de servir d'arbitre au- dessus des contingences politiques » (discours de Bayeux du 16 juin 1946). Le chef de l'État était « au- dessus des luttes politiques » il était « un arbitre national » (discours de présentation de la nouvelle constitution, prononcé place de la République le 4 sept. 1958).

Le terme d'arbitre peut revêtir plusieurs sens. Dans un régime parlementaire, le président- arbitre peut exercer un pouvoir neutre (arbitre passif) ou éminent (arbitre actif). (OUI) Sous la Ve République, le président exerce une fonction prépondérante. Il a vocation, comme l'a rapidement affirmé le général de Gaulle, « à inspirer, à orienter, à animer l'action nationale » (allocution radio-télévisée du 20 sept. 1962). Le chef de l'État est donc un guide pour la nation.

        Une thèse qui pourrait (syntaxe) est que ces pouvoirs propres confèrent au chef de l’État un rôle central au sein du système (pratique du texte constitutionnel) de la Vème république et serait ainsi l’unique cause de la dérive majeure de ce régime qu’est la prééminence présidentiel dans les faits.

Il serait alors intéressant de montrer ici quels sont ses pouvoirs propres et leurs portées dans la vie juridique et politique, ainsi que d’en apporter des critiques. 

Pour mener cette étude nous étudierons dans une première partie les pouvoirs propres du Président de la République tel qu’accordé par la Constitution (I) avant d’étudier les critiques que l’on pourrait apporter à la thèse selon laquelle ces pouvoirs conférent de grands pouvoirs au Président de la République (II) (a priori peu pertinent)

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