Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République

Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République.

« Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’actions, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi, s’exprimait Grévy dans son discours du 6 octobre 1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. 

En France, la fonction présidentielle est comme le soulignait Michel Debré la « clef de voute de l’État », elle est un fondement de la Constitution de 1958. La fonction exécutive est bicéphale avec selon les régimes une prédominance du chef de l’état comme c’est actuellement le cas sous la Vème République, ou bien du chef du gouvernement comme ce fut le cas lors des III ème et IV ème républiques. En politique, le bicéphalisme se caractérise par un pouvoir exécutif scindé entre le chef de l’état et le chef de gouvernement. 

La République française depuis sa deuxième proclamation en 1848, s’est dotée d’un Président. Depuis, cette fonction a été assumée par 23 présidents. Ces Présidents ont eu dans leur majorité, si ce n’est dans leur totalité, des pouvoirs limités voire strictement formels, et un rôle majoritairement représentatif. Il est désormais admis que le Président au sein de la V ème République — contrairement à ses homologues des régimes précédents — a un rôle décisionnaire et des pouvoirs effectifs. En effet, contrairement aux Républiques précédentes il incarne la nation notamment au sein des relations internationales; par exemple, lorsque Jacques Chirac avait décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion publique internationale lançait son dévolu sur Chirac et sa fonction, et non pas sur le Premier ministre Alain Juppé; comme cela aurait était le cas en Angleterre ou en Allemagne à travers le chancellerie.

En effet, la fonction présidentielle est aujourd'hui réelle. Le chef de l'Etat a de vrais pouvoirs et de vraies fonctions. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 énonce de façon générale le rôle tenu par le Président, qui " assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ". On voit dès lors son rôle d'arbitre se dégager. Mais ce n’est pas le seul que le Président va arborer, il a, en effet, un triple rôle à son actif, tout en évoluant en fonction des situations et du contexte qui lui est associé. C’est ainsi, que la fonction telle qu’elle fut appréhendée par De Gaulle ou Chirac à été très différente et a donné, de facto, deux influences institutionnelles différentes. En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire varier la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut cependant modérer ce propos car cette dernière garantie un minimum de pouvoirs applicables et appliqués par le Président de la République quelle que soit la période. Cependant, n’assiste-t-on pas — au vu des pouvoirs prépondérants attribués à la fonction présidentielle — à une forme de présidentialisation du régime de la V ème République ? La Constitution assure de nombreuses prérogatives au président qui lui permette d’avoir un rôle prépondérant au sein des institutions de la Vème République (I). La pratique qui fut d’abord Gaulienne puis qui continua avec les autres Présidents élus au suffrage universel ont permis de confirmer cette place supérieure qu’il représente, jusqu’à amener la doctrine à qualifier ce régime de présidentialiste (II).

I. Une existence constitutionnelle élevant le président au rôle de « monarque constitutionnel »

Le président revêt de nombreux pouvoirs attribués directement par la Constitution qui lui permette ainsi d’établir une interaction entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (A); ces pouvoirs lui permettent même, en temps de crise et toujours à travers cette légitimité constitutionnelle, d’incarner ces trois pouvoirs (B).

A. Des attributions constitutionnelles au service d’une dominance présidentielle

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». En effet, contrairement au régime parlementaire tel qu’il est retranscrit en Angleterre le chef de l’État français, en plus d’être le « monarque » qui garantit la continuité des institutions, il gouverne. Le dualisme, entre les deux têtes de l’exécutif, pourtant omniprésent au sein des régimes parlementaires auxquels la constitution de 1958 prône l’appartenance tend à diminuer au vu de la prépondérance du Président de la République, pour autant le Premier Ministre subsiste. 

La Constitution en plus d’investir le Président de la République de pouvoirs importants sans que ceux-ci ne nécessitent aucun contreseing tel que l’énonce l'article 8 alinéa 1er sur la nomination du Premier ministre par exemple, il va avoir un pouvoir sur cette dernière. En effet, le Président va participer au fonctionnement de la justice constitutionnelle en nommant le Président du Conseil constitutionnel et trois autres membres de cet organisme. De surcroit, il a la capacité de saisir cette institution pour l’interroger sur la constitutionnalité de textes juridiques et a même le pouvoir lorsque la compétence de cet organe se voit dépasser d’en être l’interprète. 

Avec cette place de gardien de la Constitution et de représentant de la nation le Président est au coeur des institutions. Il possède une place supérieure au premier ministre au sein du gouvernement, avec les rôles de garant des grands intérêt nationaux et d’arbitre qui accompagne sa fonction comme l’énonce l'article 5 du titre II de la Constitution : « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Le rôle d’arbitre du Président revêt une double interprétation en ce qu’il peut être le

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