Les Pouvoirs Propres Du Président De La République

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle

Il faudra s’intéresser aux pouvoirs propres du Président de la République.

La République française s'est dotée d'un Président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis 1962, le Président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le Président est le Chef de l'État en France, le chef des armées et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. Il a pu être noté une forte présidentialisation sous la Ve République provoquée par un accroissement des pouvoirs du chef de l’État. Le Président de la République à plusieurs pouvoirs, certains qu’ils partages et d’autres ou il est le seul à décider comme les pouvoirs propres. Les pouvoirs propres ne sont partagés avec personnes c’est-à-dire qu’il n’y à pas besoin de contreseing du gouvernement. Parmi les pouvoirs propres du chef de l’État cité dans l’article 5 de la Constitution, on retrouve son obligation de faire respecter la Constitution, il doit s’assurer du fonctionnement des fonctions publiques et de la continuité de l’État et encore d’autres.

Dans le registre constitutionnel du président de la République, beaucoup de chose on changé depuis le début de la Ve République avec pour commencer, l’élection au suffrage universel direct qui sera mis en place par de Gaulle et voté par référendum suite à la révision de 1962. De plus, un référendum sera proposé en 2000 pour que le septennat du Président de la République soit réduit à un quinquennat et ce référendum sera accepté et le quinquennat entrera en vigueur aux élections de 2002.

En quoi les pouvoirs propres du Président de la République, lui permettent-ils de s’inscrire comme la « clef de voûte » de la Ve République ?

Dans une première partie, il sera intéressant d’étudier la place occupée par Président de la République qui s’érige comme un véritable acteur au sein de la Nation (I). Puis dans une seconde partie, il conviendra d’analyser l’individualité des pouvoirs propres attribués au Président de la République (II).

I- Le président de la République comme Chef de la nation :

Dans une première partie, il sera intéressant d’étudier la prépondérance du président de la République (A). Puis, par la suite, d’analyser l’instauration de ses pouvoirs propres (B)

A) La prépondérance du Président de la République sous la Ve :

Un fondement textuel peut être remarqué dans l’article 5 de la Constitution qui fait du Président l’arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il a d’ailleurs été précisé de nombreuses fois par les interprètes du Général de Gaulle, qu’il s’agissait d’un arbitrage actif, impliquant initiatives et interventions diverses et conduisant, toutes les fois qu’il en est besoin, le Président a décidé en dernier ressort de tous les problèmes à résoudre, quels qu’ils soient. C’est d’ailleurs ainsi que tous les Présidents, de droite comme de gauche ont compris leur fonction. Le Président Sarkozy, l’ « hyper-président » a poussé cette logique à l’extrême.

Selon la formule employée par Michel Debré dans son discours

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