Les pouvoirs propres du président de la republique

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national », Charles de Gaulle (1890-1970).

Le président de la République est apparu avec la IIème République en 1848. Mais c’est au cours de la Vème que ses attributions se sont renforcés. Il est le chef de l'État, et exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République. Selon la Constitution du pays, le président de la République est élu soit au suffrage universel direct par l'ensemble des électeurs, comme en France, soit au suffrage universel indirect par le parlement ou par un collège électoral élu au suffrage universel ou indirect, comme aux états unis. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la constitution, la durée de son mandant n’est plus de 7 ans mais de 5.

Le président de la République dispose de pouvoirs propres, il s'agit de pouvoirs qui peuvent être exercés par lui seul sans qu’aucun contreseing ministériel ne soit requis. A contrario, les pouvoirs partagés sont des pouvoirs que le président de la République partage avec le gouvernement. Le président de la République est alors dans l'obligation de faire contresigner les actes soumis par le Premier ministre ou les ministres concernés.

Ainsi quels sont les pouvoirs propres du président de la République ?

Dans un premier temps nous verrons donc les pouvoirs du président de la république en période « normale » (I) avec la nomination du premier ministre (A) et le recours au référendum (B). Puis dans un second temps nous verrons les pouvoirs du président de la république en période de crise lorsque la nécessité se présente (II) avec la mise en oeuvre des pleins pouvoirs (A) puis la dissolution de l’assemblée nationale (B).

I - Les pouvoirs du président de la république en période « normale »

La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République, qu'il peut exercer sans la signature du Premier ministre. Ces pouvoirs propres ont pour but de faire respecter la Constitution (Article 5, alinéa 1er), de nommer le Premier ministre (article 8 alinéa 1er), et d’avoir recours au référendum (article 11). Cependant d’autres pouvoirs propres en période normales existent tels que le droit de nominer trois membres ainsi que le président du conseil constitutionnel (article 56) ou encore le droit de saisine du conseil constitutionnel afin de contrôler la constitutionnalité des traités (article 54) ou des lois (article 61).

A - La nomination du premier ministre

L'article 8 de la Constitution vient présenter l'un des pouvoirs propres essentiels du président de la République : « Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Le président de la République se voit donc conférer par la Constitution le pouvoir de nommer seul le Premier ministre, il s'agit ici d'un pouvoir discrétionnaire. C'est-à-dire que le président de la république a la possibilité de prendre une décision avec une certaine liberté. Concernant la révocation du Premier ministre, l'article 8 de la Constitution laisse sous-entendre que le président de la République n'a pas le droit de le révoquer. C’est à la propre initiative du Premier ministre de présenter sa démission. En pratique, le Premier ministre démissionne pour montrer son opposition ou sur demande du président de la République.

B - Le recours au référendum

Le référendum permet de donner aux citoyens la possibilité d'approuver et de rejeter un projet de loi proposé par le

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