Dissertation pouvoirs du président

SCHMITZ PERRIN DAVID

TD DROIT CONSTITUTIONNEL                                                                                             02/02

DISSERTATION

dissertation «  le résident de la république est-il réellement irresponsable ? »

     I – Les fonctions traditionnelles du chef de l’État

     On retient au  président de la république des fonctions qui lui sont attribués au fil du temps. Il convient d'aborder cette analyse ar l'étude de la place qu'occupe le président au sein de l'appareil gouvernemental ( A ) avant de s'intéresser à ce qui contribue à constituer l'irresponsabilité du président ( B ).

     A – Le président au sein de l'appareil Gouvernemental

     Le président de la république trouve une place de chef suprême de l'Etat que très difficilement au cours de l'histoire constitutionnelle franaise en effet le fait de placer une autorité ainsi au dessus du gouvernement et des institutions invite également à concevoir une façon de pouvoir bloquer ses pouvoir pour ne pas marquerun retour à la monarchie.

C'est ainsi à travers un rôle effacé que le président de la république est amené à gouverner le pays. A seule façon de remédier à son accés à a toute puissance consiste à donner cours au processus décisionnel par le gouvernement au quel il contribue de par la nomination du premier minsitre et au regards et conseils qu'il peut lui donner.

Le président, pour mener à biens les actes que les constituions passées lui accordait avait pour conditions d'opérer avec l'assistance du gouvernement par la procédure du contre-seing ministériel qui vise à faire endosser la responsabilité politique au ministre concerné pour donner suite  l'acte du président. Le président ne pouvant agir sur l'appareil gouvernemental au cours du processus décisonnel, ce dernier se voit de fait, être politiquement irresponsable.

Ce principe est posé par l'application du principe de la séparation des pouvoirs qui figure à l'article 16 de la déclaration de 1789.

Aujourd'hui encore, le président est politiquement irresponsable. La constitution de 1958 le rappelle dans ses articles 49 et 50 où il est prévu la mise en cause de la responsabilité du premier ministre et non celle du président.

     Le président voit ses fonctions non pas être réduites, mais être d'un certaines manière, protégée. En effet le risque posé par une erreur qui le démettrait de ses fonctions serait beaucoup trop grande ce qui amènera en outre cette réflexion à s'attarder sur cette raison ultérieurement.

Il s'agit alors désormais d'étudier ce que représente cette responsabilité qui du reste, ne concerne pas que le processus décisionnel.

     B – L'irresponsabilité du président de la république

     Le but de telles mesures peut être sujet à des débats encore aujourd'hui mais au delà de certaines mesures qui lui empêche une intervention directe, il s'agit aussi pour ce dernier de pouvoir agir et compléter ces devoirs tout au long de son mandat.

De plus et il s'agit là de la raison principale qui consiste à justifier toutes ces mesures par le fait que le président représente la république et par là représente la stabilité étatique et la continuité de celle-ci au sein de la république. Que ce soit au niveau national que international, le président est un représentant et sa fonction est garante de stabilité.

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