Dissertation: le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1940

Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire Larousse, l’exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c’est à dire les organes politiques autre que le Parlement, les juridictions ou les organismes consultatifs, désignés par le législatif. La distinction entre les deux pouvoirs est classique depuis Locke et Montesquieu, pour qui la fonction législative ne devait pas être exercée par le même organe étatique que la fonction exécutive.

Napoléon Bonaparte décide après avoir été déclaré déchu par le Sénat le 2 avril 1814, va revenir sur la scène politique française en mars 1815, accompagné d’une petite armée. Il arrive à Paris et se rencontre que la situation intérieure du pays s’est modifiée en particulier, les notables qui ont été mis au pouvoir par Louis XVIII ne sont pas près à accepter le retour à l’empire. Napoléon est contraint d’accepter un compromis, celui de réformer la constitution dans un sens relativement libéral. Il va en confier la rédaction au penseur libéral Benjamin Constant qui rédigera « l’acte additionnel aux constitutions de l’empire ». Cet acte sera proclamé le 1 juin 1815. La situation extérieur du pays est de plus en plus critique. La coalition est présente par l’Allemagne, la Russie, l’Autriche et l’Angleterre. Des négociations vont s’engager, mais elles vont échouer et les confits vont reprendre. Les conflits sont de courte durée et se terminent par la défaite de Napoléon lors de la bataille de Waterloo en 1815. Déchu pour la seconde foi il est envoyé à Sainte Hélène. Les coalisés vont rappeler à nouveau Louis XVIII en juillet 1815 et il va remettre en application la charte de 1814. Une série de loi va être adopté concernant le système électorale et le système des deux collèges électoraux. Le roi Louis XVIII meurt et Charles X va lui succéder. Il est proches des ultras royalistes, il va donc diminuer le rôle du parlement. Il va nommer des ministres qui correspondent à ses propres idées et à la tête du ministère il va nommer Polignac. Ce dernier va rentrer en conflit avec la chambre des députés où on retrouve un certain nombre de royaliste modérés. Charles X décide de recourir à la dissolution. Les nouveaux députés sont majoritairement hostiles à la politique de Charles X qui va se montrer plus sévère et va adopter 4 ordonnances le 25 juillet 1830. La première suspendra la liberté de la presse, la deuxième opéra à la dissolution à nouveau de la chambre basse, la troisième qui modifiera le système électorale et la quatrième qui convoquera les collèges électoraux sur la base des nouveaux systèmes. Cependant le blocage est trop important et il est synonyme de révolution. La révolution se déroulera sur 3 jours les 27/28/29 juillet 1830. Ces trois jours sont les 3 glorieuses qui symbolisent la révolution de 1830 va mettre un terme à la seconde restauration.

Un nouveau régime va apparaitre, celui de la monarchie de juillet. Charles X doit quitter le trône et pour le remplacer on fait appel à la branche des orléanistes, Louis Philippe 1er. La monarchie de juillet devient un régime contractuel par opposition à la restauration. Ici, c’est un contrat entre le roi et le peuple. Le roi va perdre le pouvoir de suspendre ces lois par les ordonnances, ainsi que son droit de véto. De plus les chambres vont partager avec le roi l’initiative législative, c’est l’idée du parlementarisme. Les membres des chambres peuvent proposer des lois. Par ailleurs les chambres peuvent amender les projets de loi. Le mandat des députés qui avaient été augmentés à 7 ans repassent à 5 ans et on va abaisser l’âge requis pour l’électorat. L’année qui suit l’avènement de ce nouveau régime, plusieurs lois seront votées. La première va supprimer les collèges électoraux de département de plus le suffrage va demeurer censitaire. On va décider de réformer la chambre des pairs en supprimant l’hérédité. Les membres de cette chambre seront toujours choisis par le roi mais il sera limité dans son choix parce qu’il sera obligé de procéder à des nominations en respectant certaines catégories fixées par la loi. Le but étant de favoriser le caractère représentatif du régime. Ces concessions au mouvement libéral ne suffisent pas aux yeux des libéraux. La presse qui est fortement marquée par le mouvement libérale va critiquer de plus en plus fortement le régime de la monarchie de juillet. Le régime va perte touché par plusieurs scandales, notamment par des affaires de corruptions. Ces scandales vont provoquer une nouvelle révolte qui aboutit à la révolution de 1848. En 1848, il y a en même temps des troubles de natures économiques. Les ouvriers sont mécontents de leur sort et ils décident de se révolter. Cette année marque la fin de la monarchie de juillet.

on peut alors se demander quels ont été les bouleversements du pouvoir exécutif de la Seconde République jusqu’au régime de Vichy? En effet, si pendant 22 ans le rôle du président de la république était déterminant au sein du pouvoir exécutif(I), on a pu constater qu’au sein du pouvoir exécutif il y avait une dualité entre le chef de l’Etat et le cabinet ministériel ce qui faisait du pouvoir exécutif sous le contrôle du pouvoir législatif dans un premier temps puis à la fin du régime, le pouvoir exécutif se réaffirme dans les mains d’une seule personne lors du gouvernement de Vichy. (II).

I- De 1848 à 1870: le rôle déterminant du président de la République au sein du pouvoir exécutif

Que se soit sous la II République ou sous le Second Empire, le président de la République sera l’élément central du pouvoir exécutif au détriment du cabinet ministériel.

A- Sous la II République

Le 24 février 1848, la République est proclamée. En proclamant une deuxième fois la république, on veut éviter et remplacer l’image de la première république qui s’apparente à la terreur. Un gouvernement qui est issu de la révolution va se constituer et va convoquer une assemblée constituante. Le suffrage universel qui avait été abolit par la monarchie va être rétablit. On va avoir une combinaison entre un régime républicain et le suffrage universel.

Le début de l’année 1848 est marqué par un certain nombre de manifestation et elles vont donc émailler la vie politique jusqu’en mai 1848. Le pouvoir exécutif est attribué à un président de la République qui sera élu au suffrage universelle direct à la majorité relative pour une durée de 4 ans. C’est la première fois qu’on

...