Droit
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Dissertation sur l'empoisonnent
Devoir Droit Pénal n°2 : L’empoisonnement Le poison est arme redoutable qui peut être administré sans que la victime ne s’en rende compte. Le terme « poison » regroupe une multitude de formes : il peut être végétal, animal, synthétique ou encore minéral. L’empoisonnement est une infraction criminelle, définie à
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Dissertation sur l'État
L’État Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujours existé. Avant que le concept d’État n’apparaisse et qu’il ne soit mis en pratique, les groupements humains ont revêtu des formes plus primitive telles que, par exemple, le clan ou
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Dissertation sur l'état d'urgence
Dissertation Sujet : Les droits et libertés fondamentaux durant l’état d’urgence Dans de nombreux pays, il est prévu un régime d’exception pour gérer les situations de crise telles que les menaces étrangères, les guerres ou encore les insurrections. La France n’y fait pas exception et prévoit même plusieurs régimes lors
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Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que
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Dissertation sur l'Etat et la Nation
Droit Constitutionnel : Peut-on penser l’Etat sans la Nation ? Introduction Philippe Berenz, dans l’un de ses ouvrages, mentionne « le débat sur l’identité nationale (française) : a-t-elle été favorisée par la stabilité d’un Etat millénaire, ou est-elle une expression indépendante de l’autorité étatique ? » ce qui revient à nous demander, plus largement si dans
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Dissertation sur l'Etat régional
L’Etat régional : Raymond Carré de Malberg définissait dans son livre « contribution à la théorie générale de l’Etat », l’Etat comme étant « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure
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Dissertation sur l'étendue de la protection du droit à l'image
L’étendue de la protection du droit à l’image Dès 1855, le président du tribunal civil de la Seine statuant en référé avait jugé dans l’affaire du tableau de sœur Rosalie « qu’un artiste n’a pas le droit d’exposer un portrait, même au Salon des Beaux-Arts, sans le consentement et surtout
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Dissertation sur l'Ethnologie Juridique
Ethnologie Juridique Lecture : déclaration de Jules Ferri, 1885 Dans les 30 glorieuses se développent dans les pays occidentaux une approche particulière qu’on retrouve de plus en plus dans les années 1960 : la théorie de la convergence, c’est à dire que à terme il existera une sorte d’approche globalisante
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Dissertation sur l'étranger
Un projet voulait abaisser à Paris le seuil d’autorisation administrative d’implantation des surfaces commerciales de 1.000 m² à 400 m². Cette mesure était présente dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, déposé le 3 août 2016 par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du
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Dissertation sur la convention des droits de l'homme
Truchet Jessica Groupe 250 Dissertation La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comporte un bon nombre d’articles et plusieurs protocoles. Elle protège la liberté fondamentale et a pour but de protéger les droits de l’homme en acceptant un contrôle judiciaire pour le respect de ses droits. L’article 7,
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Dissertation sur la démocratie
Comme le disait Voltaire, « Comme le despotisme est l'abus de la royauté, l'anarchie est l'abus de la démocratie. ». L’état se sert de son pouvoir pour écarter les citoyens des décisions essentielles qui pourrait être prises. La définition du régime représentatif met en avant le fait qu’une assemblée
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Dissertation sur la loi
Dura lex, sed lex, « la loi est dure, mais c'est la loi » : il nous est arrivé à tous de trouver une loi injuste, absurde même, c'est-à-dire de la ressentir comme n'étant qu'une contrainte dénuée de légitimité, voire même de signification. Certes, il ne suffit pas que quelque
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Dissertation sur la nation
TD2 droit constitutionnel La nation « Nous sommes ce que vous fûtes,nous serons ce que vous êtes ».Cet extrait vient Qu’est ce qu’une nation qui est une conférence d’Ernest Renan qui a eue lieu le 11 mars 1882 à la Sorbonne et publié en 1887 dans les Discours et conférences.
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Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC
TD n°8: La question prioritaire de constitutionnalité L'examen par le juge ordinaire de la QPC. « La question prioritaire de constitutionnalité révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit […] La QPC permet a chacun de se prévaloir de la constitution ».
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Dissertation sur la réforme de 2016
Dissertation Comparaison entre le droit français positif antérieur à la réforme de 2016 et les textes issus de l’ordonnance au sujet de l’offre et de l’acceptation. D’après l’avocat Jean-Marc Desaché dans une interview menée par le site Le Village de la Justice : « Le droit des contrats doit renouer
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