Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 3 646 - 3 660
-
Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?
Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais
3 117 Mots / 13 Pages -
Dissertation: la révision constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision constitutionnelle qui a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel. Ce n'est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait
3 389 Mots / 14 Pages -
Dissertation: le chef de l'Etat sous la IIIème République
Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes” a prononcé Jules Grévy, troisième président de la IIIème République, lors d’un communiqué au Parlement. Cette date,
1 866 Mots / 8 Pages -
Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du
2 048 Mots / 9 Pages -
Dissertation: le juge et la loi
« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela
1 457 Mots / 6 Pages -
Dissertation: le lien d'alliance
PARTIE 1 : LE LIEN D’ALLIANCE Historiquement, il n’y a qu’un lien d’alliance : le mariage. C’est la seule forme d’union reconnue. Dans le Code de 1804, il y a une division fondamentale entre les couples mariés et les couples non mariés. Quand les gens ne sont pas mariés, on
4 849 Mots / 20 Pages -
Dissertation: le pouvoir de nomination présidentiel
Dissertation : Le pouvoir de nomination présidentiel « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France ». C’est en ce sens que Charles
1 666 Mots / 7 Pages -
Dissertation: le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1940
Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire Larousse, l’exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c’est à dire les organes politiques autre que le Parlement, les juridictions ou les
4 091 Mots / 17 Pages -
Dissertation: Le régime des actes administratifs est il trop favorable à l'administration?
Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à administration ? L’administration qui gère une mission de service public doit satisfaire à l’intérêt général c’est à dire que ces actes doivent être pris dans le sens de la continuité du service
2 469 Mots / 10 Pages -
Dissertation: le Royaume-Uni est-il encore un régime parlementaire?
LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le président des Etats-Unis dans le sien. » Harold Laski. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs, le gouvernement peut être renversé par
1 394 Mots / 6 Pages -
Dissertation: les limitations au droit de grève
DISSERTATION : « Les limitations au droit de grève » Le mot « grève » tire son nom de la place de Grève située à Paris. C’était l’endroit où se réunissait les ouvriers sans travail. Aujourd’hui, la grève renvoie à une cessation collective et concertée du travail en vue de
1 998 Mots / 8 Pages -
Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil
1 227 Mots / 5 Pages -
Dissertation: L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité
Dissertation Droit International Public Sujet : L’encadrement du recours à la force par le Conseil de sécurité "Nous faisons la guerre pour avoir la paix". Cette citation de Saint Augustin permet de constater que dès le cinquième siècle, il y avait des tentatives d'encadrer les recours à la force et
4 214 Mots / 17 Pages -
Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale
Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale La démocratie représentative est la forme la plus répandue de démocratie. Dans la conception française, elle découle du concept de souveraineté nationale. La notion de représentation électorale inclut le terme de représentant. Le représentant est un gouvernant élu ou accepté (dans ce cas ci
1 465 Mots / 6 Pages -
Dissertation: Thème: Décentralisation et pouvoir législatif
L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de la Ve République. Un article permettant aux collectivités territoriales détiennent d’avoir un droit inaliénable, puisque constitutionnelle, d’être institué. Il est notamment dit que “Les collectivités territoriales de la République
1 005 Mots / 5 Pages