Dissertation: le juge et la loi

« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela nous amène à s’interroger sur le lien entre le lien entre le juge et la charge de la preuve dans le cadre du droit civil. Dans ce sujet apparait la conjonction de coordination « et » qui nous conduit à ne pas diviser le sujet mais à le voir comme une entité.

Afin de mieux comprendre, il est nécessaire de déterminer la fonction du juge, qui, est un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non. La charge de la preuve revient à se poser la question de : qui prouve ? Qui va être charger de ramener la preuve ? La preuve étant un établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique.

Le sujet se limite de lui-même au droit civil qui va désigner l’ensemble des règles de droit normalement applicables dans le rapport des personnes privées entre elles.

Le sujet vise essentiellement la charge de la preuve. De ce fait, nous ne parlerons pas de l’objet de la preuve, ni des modes de preuve admis ou non par le droit.

On va alors se demander : Est ce que le juge joue un rôle dans l’apport de la preuve en matière civile ?

Nous pouvons, à ce jour, constater qu’en matière civile le juge joue un rôle relativement passif dans l’apport de la preuve (I). Cependant, il peut tout de même intervenir dans certaines situations (II).

Le rôle relativement passif du juge

La preuve est essentielle dans le sens où ce qui ne peut être prouvé n’a pas d’existence. Cela veut dire que si une personne échoue dans l’administration d’une preuve, perdra le procès. En effet le juge ne pourra pas prendre en considération une situation qui n’est pas prouvée. Il est donc indispensable de déterminer qui va supporter la charge de la preuve.

Les parties à charge de la preuve

L’article 9 du Code de Procédure Civil dispose « Il incombe à chaque parties de prouver conformément à la loi les faits nécessaires aux succès de sa prétention. » tandis que l’article 1353 dispose « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Par exemple Mr X veut obtenir un remboursement des dettes que lui doit Mme Y. C’est alors à Mr X de prouver que Mme Y ne lui a pas payé, ou alors inversement à Mme Y de prouver que celle-ci a bel et bien rembourser Mr Y. Il y a donc un ordre chronologique à suivre dans l’apport de la preuve. Tout d’abord il revient au demandeur de rapporter la preuve de son allégation et par la suite, le défendeur pourra soulever une exception. Il produira lui-même les éléments de preuve qui sont en sa possession.

Bien entendu, le demandeur n’aura pas a prouver tous les faits et actes dont dépend l’existence de son droit. Il lui suffit d’avoir un nombre suffisant pour que sa présentation devant le juge paraisse vraisemblable.

Il arrive également que le législateur prévoira lui-même que le demandeur n’ait pas a supporter la charge de la preuve, c’est ce qu’on appelle le renversement de la charge de la preuve. Cette dispense a souvent lieu quand la preuve est trop difficile à apporter.

On remarque donc que la charge de la preuve se déplace en fonction de l'évolution du débat, le principe est que chaque partie à la charge de prouver les faits et actes juridiques qu'elle allègue. Ce principe repose sur, comme on l’appelle, un mécanisme probatoire. C’est-à-dire que, le demandeur lancera une preuve contre le défendeur, et vice versa jusqu’à ce que l’une des 2 parties ne puissent plus satisfaire les exigences de la charge de la preuve, qu’il soit demandeur ou défendeur.

Cependant, il existe un principe qu’on appelle le principe du contradictoire. Ce principe signifie que toute personne partie au procès doit avoir la possibilité d’exposer sa cause au tribunal et la faculté de prendre connaissance des observations de l’autre partie. Cela impose que chaque partie communie à l’autre les pièces dont il va se servir dans son argumentation. Lors d’un procès, chaque partie doit toujours être au courant des pièces qui vont être produites pour pouvoir se défendre et le juge doit veiller à ce respect. Le juge ne peut pas rendre sa décision s’il n’y pas eu de débat contradictoire

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