Droit
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DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DOSSIER 1 : LA VALIDITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 APPRECIER LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIGURANT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE PIERRE ROUSSEAU Résumer les faits/Qualifier les faits Le contrat de travail du salarié Pierre Rousseau contient une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrentielle préjudiciable
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Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa.
Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un pouvoir étendu la transformation en sa permet d’augmenter les capacités de financement les conséquences en sont les suivantes : I) A rédiger : - 7
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Dossier 2- Problème de droit
Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation des prix en prenant comme référence l’indice FAO du prix des céréales. Cet indice étant devenu catastrophique pour lui (chute du cours du blé), il souhaite rompre
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Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs
Dossier : Etude sur le comportement des consommateurs et les nouveaux modes de consommateurs * expliquer en quoi la crise économique a modifié le comportement des consommateurs * répondre en analysant les causes de ces nouvelles tendances de consommation * présenter les conséquences de la modification du comportement des consommateurs
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Dossier cyclotourisme
Dossier cyclotourisme Afin d’analyser le marché de l’oenotourisme, il faut étudier l’offre, la demande ainsi que l’environnement. Le cyclotourisme est une activité sportive de détente et de loisirs. C'est d'abord et avant tout le tourisme à bicyclette. Offre: Les acteurs: * Atout France * les comités départementaux du tourisme *
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Dossier de bac droit terminal : l'évolution de la famille : l'héritage
ESCARTEFIGUE FAUSTINE TL DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE. Différentes catégories d’héritiers. Quelles sont les formes d’héritages et d’héritiers ? Source : article du 24heures, image : Hermann « Quand les familles se déchirent pour un héritage » Thème : L’évolution de la famille. Sujet précis
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Dossier de droit
Dossier de droit QUESTION 1 Les mentions qui doivent figurer sur les sites marchands c’est l’offre doit être précise, ferme et non équivoque : * Précise : toutes les informations nécessaires pour clarifier la description du produit, du vendeur, du service * Ferme : offre ne peut pas être changé
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Dossier DGEMC terminale
DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN Le droit au logement : Discriminations dans l’accès au logement et mixité sociale Thèmes : « La Constitution et les droits fondamentaux » « Discrimination » Sommaire INTRODUCTION I) Comment reconnaître un cas de discrimination dans l’accès au logement ? A) Définition de
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Dossier Ingénierie sociétaire
Dossier Ingénierie sociétaire I. Cas SARL Eden Flore Jeanne, Marianne et Félicie ont entendu parler de la « SARL à un euro ». Elles ont toujours rêvé de créer une entreprise de décoration florale et cette accessibilité financière les incite à se lancer. Elles se décident donc et créent la
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Dossier management Celio
Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chômeurs souhaite devenir entrepreneur. Ainsi il existe trois régimes juridiques de travail. Le régime du salarié, soumis à un lien de subordination, va effectuer un travail pour le compte
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Dossier partenariat réseau es
INTRODUCTION Actuellement en troisième année de la formation d’éducateur spécialisé, ce dossier a été constitué en appui sur les stages de la formation et plus précisément sur celui dit « à respon-sabilités » et en rapport avec « une action en partenariat et réseau ou une pratique de déve-loppement social
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Dossier politiques sociales et cadre législatif
GALLIOU Maéva ES 58 A4 HEBERT Romane Une image contenant table, intérieur, en bois, échelle Description générée automatiquement Dossier « politiques sociales et cadre législatif » Marion Dié, Elsa Lagier et Mariette Le Den Sommaire Introduction 1. Les lois générales 1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
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Dossier: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : février-mai Cours magistral de 42 heures Année 2008-2009 BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE : BAUDOUIN (J.), Les idées politiques contemporaines, P.U. Rennes, 2002. BRAUD (P.) et BURDEAU (Fr.), Histoire des idées
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Double degré de juridiction
Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision n’est pas toujours de l’avis ou ne satisfait pas le justiciable. Le recours au 2nd degré de juridiction est alors possible. Il y a double degré de juridiction lorsqu’après le
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement
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