Droit : le régime des salariés

Chapitre 2 Droit : le régime des salariés

1. Le recrutement

C’est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir → décisive et lourde de conséquence car détermina la future relation de travail.

• Recruter = opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’etps en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et salaire.

Le droit du recrutement c’est rechercher un équilibre entre le respect des prérogatives au bon fonctionnement de l’etps et celui des libertés individuelles.

        ✣ Le respect des obligations essentielles de l’employeur lors de l’embauche

• L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix (publication d’offre d’emploi) tant que l’emploie est disponible. L’offre d’emploi ne doit pas avoir d’âge limite, d’allégation fausse ou induire en erreur sur l’emploi.

• Il ne doit pas faire de discrimination : origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, l’âge, situation familiale, caractéristique génétique, appartenance ou non-appartenance, ethnie, nation ou race, opinions politique…

Toute discrimination reposant sur un des éléments est interdite et sanctionné. Exceptionnellement le sexe peut être précisé (Ex : mannequin homme ou femme)

         ✣ Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche

• Différentes méthode pour sélectionner un candidat, le déroulement de l’entretien est libre.

• Les questions que peut poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacités du candidat.

• Obligations aussi du candidat : répondre de bonne foi, être honnête…

• Obligations de confidentialité et de fiabilité envers le candidat.

La collecte d’info doit être loyale, càd, avant d’y être soumis, le candidat doit savoir les méthodes et tech d’aide au recrutement qui seront utilisés.

1. Le contrat de travail

          ✣ Les conditions du contrat de travail

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