Droit : Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles  

07/10/2020

INTRODUCTION  

Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice.  

Mais à quoi sert la justice? Pourquoi a t’on des conflits?

Malheureusement, notre société humaine, quel que soit le continent, est une société qui vit en collectivité, et toute vie en collectivité entraine des conflits.  

2 types de conflits :  

• conflits entre des personnes/particuliers  
• Conflits entre les particuliers et les personnes publiques (administration, État, commune, département, université…)

L’être humain est conçu comme essayant de trouver une solution aux conflits.  

• 1er degré de solution des conflits - degré primaire : la vengeance. La vengeance est l’antithèse de la justice, c’est un sentiment humain.
• Degré au dessus : la justice privée : c’est appliquer des règles pour trancher/résoudre un conflit. Si on tue quelqu’un, on essaie de trouver une solution pour sanctionner l’auteur du crime sans aller jusqu’à la vengeance. Elle est réalisée par une personne qui dispose de neutralité, d’indépendance.  
• Forme la plus évoluée de justice : justice publique. Le juge va être délégué à une personne dont c’est la profession de dire le droit = juge. Le juge dit le droit, il doit trancher le conflit. Cette justice: devenue un pouvoir étatique qu’on appelle aujourd’hui le pouvoir judiciaire. 

(Démocratie = séparation des 3 pouvoirs)

La justice a besoin d’être indépendante. La séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice = principe philosophique (Montesquieu et Locks ont bcp réfléchi sur cette question, Montesquieu « l’esprit des lois » dans lequel il indique un pouvoir judiciaire indépendant).

La justice est organisée sous une forme de service public de la justice. = satisfaction d’un intérêt général (transport, enseignement).  

On présente la justice comme un service public central, car à sa tête il y a un Garde des Sceaux et l’administration qui va dépendre du Ministère de la Justice. 

Le budget : 9 milliards d’euros, budget dans la moyenne des États européens, en constante augmentation. Plus de 80 000 agents rattachés au ministère de la justice (magistrats, juges…) et seulement 8000 magistrats.  

Chaque année, ces 8000 ils rendent 2,6 millions de décisions civiles + 1,2 millions de décisions en matière pénale. Chaque année, le Parquet traite 5 millions d’affaires, rien qu’en France. L’activité de ces magistrats est très dense.  

Réforme envisagée il y a quelques années: plus vous prenez de décisions, plus votre prime sera élevée. Cette réforme a été un échec ; les magistrats ont expliqué qu’on ne pouvait pas plus produire de décisions avec la même qualité ; réforme donc abandonnée. La justice a besoin de temps et celui ci est incompressible.  

Le besoin de justice ne cesse d’augmenter, il y a de plus en plus de conflits.  

Pourquoi?  

Car les gens ont confiance en la justice, mais aussi car elle marque le fait que les individus ne sont plus capables de trouver des solutions apaisées, des solutions amiables.  

Avant : pas un réflexe d’aller voir la justice, on va voir celui qui peut nous aider à pacifier le conflit : maire, curé, notaire…= gens qui avaient bonne réputation. Bcp de litiges de la vie quotidienne étaient ainsi apaisées et ne se transformaient pas en contentieux.  

Maintenant : on va bcp plus vers la justice.  

Les besoins en justice augmentent de 5% par an.  

Face à cette augmentation du contentieux, que faire?

• Soit on augmente les magistrats (mais contradictoire car on cherche à baisser pour moins de salaires à donner)
• Soit on travaille plus. L’option mise sur la table : développer le mode alternatif au règlement de litiges et/ou contentieux : MARL ou MARC. Ceux ci essaient d’éviter le recours au juge pour proposer des solutions= évolution de notre système judiciaire actuel. On va augmenter l’accès aux marc et marl en cas de conflits au lieu d’aller tout le temps vers le juge.  

MARC: Modes alternatifs de résolution de Conflits

MARL: Modes alternatifs de Résolution de Litiges   

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : La notion d’institutions juridictionnelles 

Section 1 : l’origine historique des institutions juridictionnelles. 

Sous l’Ancien régime, on avait des conflits. La justice existait aussi, mais quelle justice? 

Sous l’Ancien régime, déjà une diversité des juridictions avec des règles à appliquer (règles issues du droit coutumier) mais ces juridictions pour le justiciable étaient incompréhensibles : choix entre des juridictions royales, seigneuriales, canoniques, corporatistes (corps de métiers qui a créé sa propre juridiction). Ces juridictions pouvaient avoir la même compétence, le citoyen ne savait donc pas quelle juridiction choisir quand il avait un conflit, les délais de procédure étaient très longs ; on pouvait interjeter jusqu’à 6 fois appel. Les juges n’étaient pas des personnes compétentes, c’était des personnes qui avaient acheté leur charge (=leur fonction de juger). Il fallait être riche pour être juge, on pouvait être juge sans savoir lire ni écrire.  

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