INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -

Ubi societas ibi jus (pas de société sans droit)

∗1ère phase : La justice d’Ancien Régime, chaos juridictionnel. Juridiction royale, seigneuriale, catholique ce qui entraine des processus long, cher, beaucoup de recours et de gens insatisfaits

∗2nd phase :

1789-1810 : refondation des institutions, période dite de Droit intermédiaire, formation du socle des Institutions Juridictionnel

-1ère partie : reforme de la justice avec la révolution (n’aime pas les juristes), mise en place d’une justice simple près du citoyen.

4 aout 1789 : règle simple et abolition des privilèges des juridictions, abolition des juridiction seigneuriales et absence de charge de juge (acheter sa place)

24 aout 1789 : loi des 16 : gratuité de la justice, élection des juges, séparation des pouvoirs, double degré de juridiction, égalité.

Phase napoléonienne : reforme de l’Etat sur un mode monarchique de 1799-1814, loi importante (loi du 28 avril 1810 : loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire. Pas d’évolution du socle judiciaire jusqu’en 1858 (Cass, C d’appel …)

1810-1958 : stabilité des institutions

Depuis 1958 : rénovation des institutions Juridictionnels, réorganisation de la justice sans passer par le parlement, création des écoles de la magistratures, depuis la justice est reformé en permanence

Tribunaux encombrés et les affaires ont doublé depuis 20 ans

Les sources du droit :

il y a les sources réelles ( histoire …) mais ce sont les sources formels qui nous intéressent ; ex : la constitution de 1958 de la Vème république, le Droit européen, la loi voté par le législateur, l’arrêté prononce par un maire … Les sources sont donc des moules officiel qui permettent de déclaré des lois, il ya deux types de sources de Droit des Institutions Juridictionnels : (voté par le parlement )

- Les Sources codifiées : Code de l’organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, mais aussi Code du travail, Code de commerce...

- Les Sources non codifiées : ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, loi n° 91-647 du 10 janvier 1991 relative à l’aide juridique...

Les institutions de la justice sont pour le juriste l’ensemble des organes qui rendent les décisions en justice. Les institutions de la justice sont un ensemble qui peut être envisager comme un tout, pour la comprendre sous trois angle diffèrent :

La justice ne doit pas être politisé →Ord. du 22 déc. 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, art. 10. Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur impose leur fonction.

Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver

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