Droit
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DM ECO
Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamorphoses le défendeur. Car ce dernier depuis sa dernière visite sur le site de la société Métamorphose, reçoit quotidiennement des offres insistantes sur son mail électronique personnels ainsi que sur sont
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DM HES LE CARRE LISA
TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une personne à avoir droits (exemple : droit de propriété) et devoirs (exemple : devoir de payer des impôts) Or les individus n’ont pas toujours eu de personnalité juridique : * Esclaves
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DM sur la poésie
Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et XXe siècles ) : Ma jeunesse ne fut qu'un ténébreux orage, Traversé çà et là par de brillants soleils ; Le tonnerre et la
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Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749
Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 (…) En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et, en dernier lieu,
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Document sur les droits de l'homme
Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les relations internationales cad des relations entre Etats guidées par des motivations politiques. Raymond Aron pour lui, le DI n’existait pas. A l’inverse, un autre pense a dit Weil
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Doit-on légaliser la gestation pour autrui ?
« Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. », article 16-7 du code civil. Cet article nous expose le point de vue du droit français concernant la gestation pour autrui. Dans notre Pays,
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Doit-on limiter la liberté d'informer ?
« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, éminent professeur de droit, place le droit à l’information comme étant central dans l’exercice des droits fondamentaux. La liberté d’informer peut-être définie comme le droit d’avoir accès, ou d’en
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques
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Doit-on supprimer la juridiction administrative ? (plan détaillé)
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » disposait les lois des 16 et 24 aouts 1790. La France est en effet caractérisée par une spécificité quant à son organisation juridictionnelle : elle comporte deux ordres juridictionnels distincts, à savoir l’ordre judiciaire et l’ordre
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Doit-on supprimer la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) représente « un nouveau droit pour nos concitoyens » déclare Nicolas Sarkozy en 2008, en justifiant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain ». Ainsi la question prioritaire de constitutionnalité peut être perçue comme une révolution juridique au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui,
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Doit-t-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ?
Dissertation : doit-on réintroduire le septennat pour le mandat du président de la république ? « Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président », c’est ce qu’affirme l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. La cinquième République a été conçue particulièrement pour donner une légitimité
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Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République
Dissertation Droit constitutionnel Sujet : « Domaine législatif et domaine réglementaire sous la Ve République » : La Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée dans l’objectif de renforcer le pouvoir exécutif en opposition avec le régime d’assemblée des IIIe et IVe République. C’est pourquoi le propos de cette
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Domanialité public
Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L’Hôpital. Il fixe un principe qui est déjà en place depuis longtemps qui est que les biens faisant partie du domaine de la couronne sont confié à la garde
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Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel Il y’a des notions théorique de droit public qui sont indispensable pour maitriser et comprendre le droit constitutionnelle. à connaitre et a maitrisé et pour les données historiques. La constitution actuel, c’est la constitution (la
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Dons effectués par des sociétés et Mécénat
REGIME APPLICABLE AUX DONS EFFECTUES AU TITRE DU MECENAT Après avoir présenté le dispositif légal applicable aux opérations de mécénat (I), la présente note vise à étudier les principaux risques juridiques découlant de ces problématiques (II). Il est précisé que cette note constitue une première présentation des hypothèses envisagées à
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