Droit
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Dm droit
OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voulant embarquer sur le télésiège a manqué le siège, ce qui lui a provoqué une forte douleur au coccyx. L’usager peut-il engager la responsabilité contractuelle de l’exploitant au
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DM Droit
1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une société est amené à passer des contrats avec des clients, des fournisseurs, des banquiers, éventuellement il peut avoir à représenter sa société en justice lors d’un procès. Tout cela
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise.
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DM Droit des Affaires IAE
Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de traiter les 3 problèmes, nous allons rappeler la méthode qui a été suivie pour structurer les réponses. Après analyse du cas, les réponses s’articulent selon
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DM droit McDonald's
1) A quelles difficultés étaient confrontés les restaurants McDonald’s à la fin des années 1990 ? Une vingtaine d’années après sa première période d’installation dans les années 1980-1990, McDonald’s a été confronté à une mauvaise image de marque, faisant face à des clichés « quant à ses qualités sociales et
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DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ?
DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour les animaux: En droit il existe une notion appelée la “personnalité juridique” et qui est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Cette dernière peut être attribuée à des
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DM DROIT: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit,
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DM ECO
Elia Diana SITUATION JURIDIQUE DROIT Question 1 Le contexte c'est que Monsieur Boris le demandeur, s'oppose à la société Métamorphoses le défendeur. Car ce dernier depuis sa dernière visite sur le site de la société Métamorphose, reçoit quotidiennement des offres insistantes sur son mail électronique personnels ainsi que sur sont
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DM HES LE CARRE LISA
TD 1 L’existence de la personne – focus sur l’interruption volontaire de la grossesse Personnalité juridique = capacité d’une personne à avoir droits (exemple : droit de propriété) et devoirs (exemple : devoir de payer des impôts) Or les individus n’ont pas toujours eu de personnalité juridique : * Esclaves
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DM sur la poésie
Dm sur la poésie 1ere poésie : - Poésie de Charles Baudelaire '' L'ennemi '' ( pages 29 du livre « Poètes français des XIXe et XXe siècles ) : Ma jeunesse ne fut qu'un ténébreux orage, Traversé çà et là par de brillants soleils ; Le tonnerre et la
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Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749
Doc. 3. Extrait de Pascal Puig / Hiérarchie des normes : du système au principe - Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 (…) En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et, en dernier lieu,
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Document sur les droits de l'homme
Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les relations internationales cad des relations entre Etats guidées par des motivations politiques. Raymond Aron pour lui, le DI n’existait pas. A l’inverse, un autre pense a dit Weil
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Doit-on légaliser la gestation pour autrui ?
« Doit-on légaliser la gestation pour autrui ? » « Toute conception portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. », article 16-7 du code civil. Cet article nous expose le point de vue du droit français concernant la gestation pour autrui. Dans notre Pays,
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Doit-on limiter la liberté d'informer ?
« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels ». Pierre Trudel, éminent professeur de droit, place le droit à l’information comme étant central dans l’exercice des droits fondamentaux. La liberté d’informer peut-être définie comme le droit d’avoir accès, ou d’en
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques
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