Droit

Hugo Boureau - 1STMG - Droit - Application

Exercice 1 :

1. Dans ce litige, les deux parties (demandeur : propriétaire du champ, défendeurs : les trois apiculteurs) s’opposent. Le propriétaire du champ saisit la justice en se portant partie civile et demande à être indemnisé. Il souhaite que la responsabilité pénale des faucheurs soit engagée.  Les faucheurs rejettent la faute.

1. Ici, les prétentions du propriétaire sont la reconnaissance de la destruction de son bien par la justice ainsi qu’une indemnisation pour compenser la perte de sa récolte.

S’opposant à cela, les trois apiculteurs ont comme prétention une reconnaissance de leur droit quant à la destruction de la récolte car les insecticides utilisés par l’agriculteur ont nuis à leur activité professionnelle.         

1. Le juge risque de trancher en faveur du propriétaire du terrain.

Selon l’article 332-1 du code pénal, la dégradation d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. De plus, selon l’article 322.3, l’infraction est punie de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende ou de 15.000 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Or, les trois apiculteurs sont complices dans la destruction du bien appartenant à l’agriculteur.

Alors, les auteurs du délit sont qualifiés responsables civilement et pénalement de l’action commise qui est la destruction d’un bien d’autrui.

Exercice 2 :

1. Les deux parties sont l’employeur représentant l’entreprise Xprim (demandeur) et les salariés de cette entreprise (défendeur).
2. L’employeur estime que le fait de ralentir le travail est une faute professionnelle. Il accuse ses employés de faute professionnelle.

Les salariés estiment quant à eux que le fait de ralentir leur travail est un signe de protestation. C’est une façon de faire grève.

1. Le problème de droit évoqué ici est de savoir « si ralentir le travail sans l’arrêter constitue ou non une grève licite en droit ».
2. Le juge a tranché en se référant à la jurisprudence. Il a décidé que la grève impliquait la cessation totale du travail et qu’il n’y avait pas ici de grève en l’espèce mais bien une faute professionnelle pouvant entrainer des sanctions à l’encontre des salariés.

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