Droit
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Dossier: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : février-mai Cours magistral de 42 heures Année 2008-2009 BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE : BAUDOUIN (J.), Les idées politiques contemporaines, P.U. Rennes, 2002. BRAUD (P.) et BURDEAU (Fr.), Histoire des idées
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Double degré de juridiction
Dissertation : Le double degré de juridictions. À la suite d’une affaire, le tribunal rend sa décision, cependant cette décision n’est pas toujours de l’avis ou ne satisfait pas le justiciable. Le recours au 2nd degré de juridiction est alors possible. Il y a double degré de juridiction lorsqu’après le
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement
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DPG CAS PRAT
TD DPG : Séance 2 1. Faits : Bryan, âgé de 14 ans est de nationalité tanzanienne mais il vit avec sa mère en France dans le cadre de ses études. Il rejoint son père chaque été à Dodoma en Tanzanie Il est victime d’une agression physique par une bande
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DRIT, cas pratique
Cas pratique 1. La procédure d'embauche de M.Paul Duchemin mise en œuvre par la société Delahousse est-elle conforme au droit positif ? 1. Quelles sont les conditions à réunir pour que l'employeur puisse faire remplir à son candidat un questionnaire d'embauche après entretien ? En matière de questionnaire d'embauche l'employeur
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Drogue et alcool
Thomas Fleury 3s L'alcool A) On constate que le pourcentage de collégiens ayant consommé de l'alcool ou ayant déja été ivres ne sont pas au même niveau. Leurs évolutions sont également différentes. La consommation d'alcool progresse de façon quasi constante entre la 6ème et la 3ème pour passer de 60%
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Droit
A) Les principes fondateurs du droit des contrats: Un contrat privé fait l'objet d'une intervention de 2 personnes ne disposant pas de prérogatives spécial. Ces contrats s'organisent normalement en 3 temps en fonction des sommes en jeux. La négociation n'est réservée normalement que pour les "gros" contrats. La phase de
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Droit
Paragraphe 2 : L'étude des fins de non recevoir Pour les fins de recevoir, il y a le délai pour agir et la question de la possibilité de confirmer l'acte. A] La prescription C'est le délai pour agir. Jusqu'au 17 juin 2008, l'action en nullité relative se prescrivait pour 5
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Droit
Chapitre 2: la vie des couples non marié Section 1: les effets du concubinage au cour de l'union La vie de ce ménage échappe complètement au règle du mariage et le régime du mariage n'est pas applicable en matière de concubinage. Cette situation diffère en tout point. 1. Les effets
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Droit
C’est l’autre outil de limitation de l’arbitre de l’administration. C’est rendre l’administration responsable de ses actes, c'est-à-dire, réparer pécuniairement généralement, les conséquences dommageables de ses comportements ou actes. Cette responsabilité administrative est assez nouvelle ; c’est un acquis du droit administratif moderne.Très longtemps, l’administration évoluait sous un principe d’irresponsabilité. C'est-à-dire
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Droit
LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle « mes droits », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif. Tous les 2 sont liés
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Droit
TD Introduction au droit DEFINITIONS 1. Compétence ratione materiae : la matière, le type de contentieux qu’une juridiction est habilitée par la loi à juger. C’est la compétence d’un juge en fonction de la nature, du montant et l’ordre, il a la compétence de tel type de dossier. 2. Demandeur
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Droit
Droit constitutionnel Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l'état. Il est caractérisé par divers aspects tangibles. Il y a plusieurs éléments constitutifs Il faut un territoire, une population et une autorité souveraine s'exercant sur le territoire et la population. 1_ Le territoire : C'est l'assisse physique de l'état c'est
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Droit
DroitChapitre 1 Partie 1 : les principes généraux du Droit. Chapitre 1. Notion de Droit. 1. Définition de Droit. Le mot droit recouvre plusieurs aspects. Le terme droit a deux signification distiques tout d’abord le droit désigne l’ensemble des règles obligatoires qui s’applique à une société donnée → le droit
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DROIT
TD droit constitutionnel « droit constitutionnel » dalloz, favoreu , gala « droit constitutionnel et institution politique » lgdj « institution politique et droit constitutionnel » pacté et melin soucramanien lmd 2 copies par semestre Méthodologie de dissertation : * définir les termes du sujet * noter à l'écrit toute
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