Droit

LA NOTION DE DROIT

Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle «  mes droits  », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif.

Tous les 2 sont liés le droit subjectif est possible si il y a présence de droit objectif. La règle de conduite sociale, dont le respect est assurée par l’autorité publique.

SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF

I – Définition

1. Caractères de la règle de droit.

• Obligatoire

Les obligations sont plus ou moins nombreuses. Quiconque ne respecte pas la règle de droit encourt des sanctions.

• Sanctions pénales : emprisonnement, amende.
• Sanctions civiles : dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
• Nullité du contrat : cad que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Le contrat est donc qualifié de nul et de non avenu.
• Exécution forcée : elle peut se matérialiser par une saisie de biens ou par une expulsion de personnes.

• Générale

Ce qui l’oppose à la décision individuelle.

• Permanente

Assurée par la contrainte, c’est à l’Etat de faire respecter la règle de droit, à l’aide des sanctions, (pécuniaire ou autre).

1. Buts de la règle de droit.

• Ordre Social

En créant la règle de droit les autorités répondent à un besoin de sécurité et de stabilité juridique.

• Morale

Le droit peut consacrer la morale. Ce n’est pas systématique.

• Bien commun à la société

Le droit va préférer le besoin de sécurité juridique contre le désir de progrès moral.

1. Domaine d’application de la règle de droit.

Il y a conflit de loi lorsqu’une ou plusieurs lois rentre en concurrence pour une même situation juridique. C’est conflits peuvent avoir lieu dans l’espace ou dans le temps.

1. Dans l’espace

En principe il y a unité de législation. Quelque soit le lieu, c’est la même règle pour tous. Mais quelque fois la loi française peut céder devant une loi étrangère. Le juge devra résoudre un conflit de loi, pour le résoudre il est aidé d’un article (DOC 1 p 2). Article 3 du code civil.

Principe de territorialité : toute personne résidant sur le territoire doit respecter les lois du pays où ils résident (France).

Tous ce qui concerne la personne, mariage, divorce, … ex : nationalité Principe de personnalité dit aussi principe de nationalité tous ce qui nous rattache au pays nous suivra partout dans le monde.

1. Dans le temps

1. Principe

Principe de non-rétroactivité de la règle de droit. La loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations nouvelles aux faits juridiques.

En revanche la loi nouvelle ne s’applique pas aux effets futurs des contrats qui demeurent régis par la loi française. Tous ceux qui a été acquis avant la loi nouvelle demeurent régis par la loi française.

Les lois de procédures s’appliquent immédiatement aux procès en cours.

1. Exception

• Quelque fois on peut observer que le législateur édite expressément une loi rétro active.
• Les lois interprétatives
• Les lois pénales plus douces EX : baisse des amendes, donc on baisse pour tous le monde mm ceux d’avant la loi.

 II – Les divisions du droit objectif

Grande division : summa divisio

= droit positif. Est répartit en plusieurs domaines :

• droit public
• droit privé

A – Droit public

Les rapports entre les particuliers et l’Etat. On trouve d’abord le droit constitutionnel. Ensemble de règles regroupé dans la constitution.

Droit administratif : Ces règles définissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Et les relations avec les particuliers.

Il y a ensuite du droit pénal, qui a pour but la sanction des infractions. Et enfin le droit fiscal, ensemble des règles qui concernent les impôts.

B – Droit privé

Intéresse les rapports entre les particuliers au sens très large. Droit civile : ensemble des règles normalement applicable entre particulier.

On retrouve aussi le droit commercial, c’est l’ensemble des règles applicable commerçant dans leurs activités professionnelles. (Il y a des sous branche dan ce domaine).

Droit du travail, ensemble des règles applicable sur les rapports employeurs/salariés. Le droit social, sous branche du droit du travail. Il existe cela à l’international, (droit international privé, droit international public).

SECTION 2 : SOURCES ET HIERARCHIE

I – Sources internationales et communautaires

A – Les sources internationales

Il existe des moyens en droit pour assurer une hiérarchie.

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Les règles internationales sont comprises dans les traités ou accords internationaux qui vont créer des règles de droit international public, et privé.

B – Sources communautaires

Est fermé  de droit primaire, de droit dérivé

• Droit primaire, communautaire de différents traités qui se sont succédé. Le 1er traité de Rome 1957.
• Droit dérivé, droit issue des traités et émis par la constitution européenne. On va respecter une certaine hiérarchie. Le règlement communautaire, le règlement à une portée générale. Il est obligatoire pour tous et directement applicable. Dès son entrée en vigueur il se substitue à la réglementation nationale.
• La décision est obligatoire dans ces éléments pour des décisions pour les destinataires qu’elle désigne. Acte de portée, individuelle qui identifie ces destinataires, personne physique ou morale.
• La directive lie tout Etat membres destinataire quant au résultat à atteindre tout en laissant aux instances nationale, la compétence quant à la forme et aux moyens. Normes très particulière, applicable par les Etats membres. Ils vont laisser le temps aux citoyens de s’y habituer. C’est ce qu’on appelle la transposition.

On choisit des directives, et les Etats membres trouvent un moyen pour transposer. Il laisse le temps pour insérer la règle.

A la base de ces normes communautaires on trouve des avis et des recommandations. Il ne lie pas, et ne produit pas de fait obligatoire.

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