Le Référendum dans la Veme république

ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES

1) Sujet de dissertation

2) la prise de note sur les documents

1.

Le référendum est-il un instrument réellement démocratique sous la Veme république ?

Le 31 janvier 2020, Laurence Morel, maitre de conférence à l’Université de Sciences politiques énonçait : « en langage constitutionnel, on dirait que le référendum est une sorte de troisième chambre populaire ».

Cette phrase sous entend le rôle démocratique de celui-ci puisque, quel est le sens premier de « démocratie » si ce n’est, littéralement : « le pouvoir, l’autorité du peuple ». Une chambre réellement populaire, qui n’est pas la représentation des citoyens mais les citoyens eux- même comme l’aurait défendue Rousseau. Permettrait-il -le plébiscite- l’existence d’une démocratie rousseauiste, répondant parfaitement à la définition d’Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » ? Il convient donc de le définir pour mieux l’étudier. Ainsi, Le référendum ou plébiscite désigne un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se détermine sur une question de nature législative ou constitutionnelle. La réponse à la question posée peut être affirmative : oui; ou négative : non. Généralement, et quasiment toujours orchestré à l’initiative du pouvoir exécutif, le référendum est organisé et encadré par la loi, et ses modalités de mise en oeuvre sont très réglementées. Ce mécanisme permet d’avoir, ou non, l’aval du peuple sur un sujet précis, un projet de loi donné, qui sera donc accepté puis normalement adopté ou rejeté. En france, il est prévu par la constitution de 1958, aux articles 11 et 89, indiquant la procédure à suivre selon que son objet soit, respectivement, législatif ou constitutionnel. Souvent associé à un système dit plébiscitaire, en lien avec le régime de C.De Gaulle comme le définit le professeur de sciences politique A.Garrigou, le référendum connait une histoire complexe : sollicité tant pour les régimes autoritaires que pour la démocratie. Il est donc difficile de déterminer le type d’institutions que celui-ci sert, ou dessert.

Il semble donc essentiel de définir ce qu’est la démocratie ainsi que son contraire afin de pouvoir affirmer ou démentir le rôle joué par le référendum. La démocratie désigne un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple, celui-ci répondant à un soucis d’égalité, c’est à dire sans distinction de race ni de richesse. Les démocraties sont généralement indirectes ou représentatives, comme c’est le cas en France sous la Veme république. Ainsi le pouvoir s’exerce par l’intermédiaire de représentants élus et choisis par le peuple au moyen d’élections au suffrage universel. Le professeur Lauvaux avait dit au sujet de la démocratie que celle-ci était : « à la fois un principe de liberté et un principe de légitimité », ce qui au regard de la définition semble tout à fait juste, puisque la démocratie ce n’est pas seulement un régime politique, c’est aussi un esprit, une conception du pouvoir attaché à des valeurs « extra-politiques ». A l’inverse, les régimes politiques opposés à la démocratie sont ceux qui par essence s’opposent à l’un des principes fondamentaux de celle-ci, à savoir la séparation des pouvoirs, comme la monarchie absolue, ou les régimes autoritaires : sans liberté ni indépendance de la justice; ou encore l’oligarchie qui réduit le pouvoir à un petit nombre très casté de personne....

L’objet est ici d’étudier l’articulation du rapport entre le référendum et la démocratie de la Veme république, d’analyser ses apports et ses dérives. Prenons par exemple le référendum organisé par C.de Gaulle en 1969; il posait aux citoyens français la question suivante :

« Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et la rénovation du Sénat ? »

Toute l’ambivalence de la question est qu’en posant celle-ci le général, président de la république engageait sa responsabilité et donc, son avenir en tant que chef de l’Etat. La complexité est alors la suivante : est-ce une question d’ordre réellement législatif ou est-ce une façon pour le chef de l’état de s’assurer le soutient du peuple, et alors le mécanisme constitue une question d’ordre personnel, une glorification du personnage ?

Nous étudierons donc la problématique sous jacente :

le référendum, prévu par la constitution de 1958 est-il un outil au service de la démocratie (française) ou un frein, une entrave à celle-ci ?

Dans une première partie, à l’aune de ces premières réflexions, nous observerons que le plébiscite constitue une réelle clé de voute des institutions de la Veme république, un instrument médiateur et de rationalisation des pouvoirs de l’Etat (I) et dans un seconde partie; nous analyserons les effets tacites et redoutés de celui-ci : le référendum comme un instrument puissant du pouvoir exécutif et des dérives vers les systèmes autoritaires (II).

I./ LE REFERENDUM, MEDIATEUR DES INSTITUTIONS ET SERVITEUR DE LA DEMOCRATIE

S’il on se penche sur l’origine du mot plébiscite, celui-ci renvoie au plebis scitum : les décisions des comices tributes, l’assemblée du peuple dans l’empire romain. Celles-ci, émanant de la plèbe souveraine avaient une valeur obligatoire et le régime ne pouvait persister sans.

Nous pouvons ainsi mettre en lumière l’idée similaire, le parallèle retrouvé dans la constitution de 1958 et dans la Déclaration de l’homme et du citoyen. Le référendum, voix directe des citoyens permet donc la rationalisation, la stabilité et l’équilibre de la séparation des pouvoirs (A). Il permet la légitimation du sytème et garantit l’expression des citoyens sur les actions publiques de leur Etat, le plébiscite est donc un outil essentiel à l’exercice de la démocratie (B).

A.) LE PLEBISCITE, VECTEUR DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR ETATIQUE

- Déjà à l’époque des Lumières, soucis sur le type de démocratie : 2 types , la représentative défendue alors par MONTESQUIEU puis SIEYES et celle de ROUSSEAU, directe.

- le référendum permet l’expression de cette volonté générale préconisée par Rousseau, il permet contrebalancer

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