Droit

Partie 1 : les principes généraux du Droit.

Chapitre 1. Notion de Droit.

1. Définition de Droit.

Le mot droit recouvre plusieurs aspects.  Le terme droit a deux signification distiques tout d’abord le droit désigne l’ensemble des règles obligatoires qui s’applique à une société donnée → le droit objectif.

Exemple :

• Le droit de vote est un droit prévu par les citoyens
• Le droit de propriété
• Le droit de se marier

Le droit désigne aussi l’ensemble des règles particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (prétendre) ces pouvoirs ou prérogative (pouvoir, droit) reconnu au sujet de droit sont → les droits subjectifs.

Exemple :

• Batiste est majeur il a le droit de voter
• Perrine est propriétaire de son ordinateur
• Célia est majeur elle a le droit de se marier

Les droits subjectifs ne peuvent exister que dans le cadre des règles de droit objectif.

 Tout droit subjectif comporte des limites, on ne peut abuser de ces droits au détriment d’autrui ainsi tout individu à des devoirs ou obligations qui sont la contrepartie de ses droits.

Cf article 544 du Code Civil « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas  un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi  le droit objectif détermine l’ensemble des droits subjectifs, il doit assurer l’ordre nécessaire à la société.

Les règles de droit proviennent d’autorité qui les formule. Cf le parlement, le gouvernement. En cas de difficulté, dans l’application des textes d’autre autorité sont chargés de les faire appliquer : les juges.

Toutes personne soumises au droit et titulaire de droit subjectif est appelé « sujet de droit » ou personne juridique.

Sont ainsi sujet de droit les individus qu’il soit français ou étranger ou encore qu’il dispose ou qu’il ne dispose pas de leur pleine faculté mentale. Ne sont pas sujet de droit les biens  et les animaux même si la loi du 16 février 2015 introduite dans l’article 1514 du Code Civile à prévu que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les personnes sont des acteurs de la vie juridique.

1. La fonction du droit.

Le droit organise la vie sociale. Il vise à prévenir les litiges en définissant les zones de libertés dans lesquelles chacun peut agir et en organisant les relations des sujets de droit.  Le droit établit un ordre social, à travers les institutions qui servent de cadre de la vie sociale. Cf tout ce qui est prévu à la constitution en 1758.

Le droit établit un ordre social à travers les prérogatives et les devoirs des personnes. Ainsi on peut dire que toute activité industrielle, commerciales, et de manière générale dans la vie quotidienne est régie par le droit.

1. La spécificité de la règle de droit.

La règle de droit présente deux caractères qui la distingue d’autres disciplines sociales ou scientifiques, elle est générale et obligatoire.

1. Caractère générale de la règle de droit.

Elle est générale car elle s’adresse à tout le monde, elle est impersonnelle puisqu’elle est une règle de discipline sociale, elle ne vise en effet aucune personne déterminée, elle a vocation à s’appliquer à tous ceux qui satisfont aux conditions qu’elles posent.

Soumis aux mêmes lois les hommes sont juridiquement égaux.

1. Le caractère obligatoire.

Toute violation de la règle de loi fait en principe l’objet d’une sanction. La contrainte permet de faire régner l’ordre social, elle permet également d’assurer l’égalité juridique des citoyens. La règle de droit est donc sanctionné par l’autorité publique et c’est en cela qu’elle va se distinguer des autres règle : la règle morale. En effet cette dernière ne comporte qu’une sanction interne : la réprobation de la conscience alors que le non-respect de la règle de droit fait l’objet d’une sanction externe.

La sanction revêt plusieurs formes en fonction de la nature des obligations transgressées.

Les sanctions pénales : elle intervienne s’il y a infraction pénale →

• Les contraventions
• Les délits
• Les crimes

Celui qui ce livre à des actes interdits par la loi pénale commet une infraction. Il est alors appelé délinquant et responsable pénalement et est alors puni.

• Peines  → Châtiment corporel = emprisonnement

            → Sanction pécuniaire = amande

La peine sanctionne un préjudice social, l’amande est versée à l’Etat.

Les sanctions civiles :

• Les dommages et intérêts représente une somme d’argent dont le montant est fixé par le juge pour réparer un préjudice causé à une victime, en effet celui qui est responsable  civilement du dommage qu’il cause à une victime ou à l’un de ses biens doit lui verser des dommages et intérêts.

Exemple : l’auteur du dommage causé par une personne à la victime d’un accident lui doit réparation.

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