Droit
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Distinvtion entre SPA/SPIC.
Fiche 5 : le service public : identification et distinction 1. Identification : Document 1 : La présente ordonnance rendue par le conseil d’Etat en date du 12 mars 1999, s’inscrit dans le cadre juridique du service public et plus précisément dans les critères d’identification du service public. En l’espèce,
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Diversification GAFA
people sitting down near table with assorted laptop computers DIAGNOSTIC ET ÉTUDES DE CAS GUIMARD, MCHANETZKI, PEZET, MAS, CORTADE Google logo neon light signage Google est une entreprise américaine fondé en 1998, et qui, depuis août 2015, est une filiale du groupe Alphabet, qui n’est autre qu’un conglomérat de société
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2015-2016- 2nd Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS SEANCES QUATRE, CINQ ET SIX LE DIVORCE 1. Documents : Séance 4 et 5 : Les cas de divorce et la procédure 1. Divorce pour altération définitive du lien
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Divorce pour faute et pour ADLC
1. C / Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ADLC) Ce divorce est prévu aux art.237 et suiv C.civ. Il a été réformé par la Loi du 23/03/2019 entrée en vigueur le 01/01/2021. C’est un divorce unilatéral (qui peut être prononcé même si les époux ne sont d’accord
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DM Aissatou
1) Aissatou est conceptrice de logiciel de gestion depuis cinq ans et souhaite développer sa propre entreprise. Son employeur l'encourage en lui proposant un congé non rémunéré, pour lui permettre de faire toutes les démarches nécessaires. Aissatou aime beaucoup l'idée de pouvoir devenir indépendante et de s'organiser comme elle le
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DM de droit
Manon Rosa Mélina Condoré Manon Gouel Estelle Julcour DM de droit n°1 Les faits : La société France est fabricant de maillot de bain et les vendait depuis 1982 grâce à ses relations commerciales avec les sociétés 44 Galeries Lafayette. Les société 44 Galeries Lafayette et aussi centrale d’achat du
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DM de droit sur les assurances
1 ouverture des frontières et mobilité du capital 1. Du commerce international aux IDE * Débats dès le 18ème siècle sur l’intérêt du commerce : avantages absolus (Smith) puis comparatifs (Ricardo) * Le pays a intérêt à exploiter ses facteurs de production abondants (HOS) * Justifie le développement d’un commerce
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DM de Géopolitique
Sarah Habbeddine DM Géopolitique PG9 Dans les 3 textes montrer comment la religion est utilisé pour gouverner. Dominique et Janine Sourdel, Claude Cahen, A.Ducellier, M.Kaplan et B. Martin tous historien français nous présente des textes expliquant la religion gouverner par différentes façons notamment les Abbassides qui sont une dynastie musulmane,
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Dm droit
OUAKAF Fouad Devoir maison Droit Cas pratique n°1 1. Fait dommageable 1 : Chute du télésiège avant de monter. Un usager, en voulant embarquer sur le télésiège a manqué le siège, ce qui lui a provoqué une forte douleur au coccyx. L’usager peut-il engager la responsabilité contractuelle de l’exploitant au
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DM Droit
1. Quel problème juridique l’état de santé défaillant de M. Marquet pose-t-il à la société qu’il dirigeait ? Le dirigeant d’une société est amené à passer des contrats avec des clients, des fournisseurs, des banquiers, éventuellement il peut avoir à représenter sa société en justice lors d’un procès. Tout cela
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise.
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DM Droit des Affaires IAE
Thomas JEANNEAU Groupe 20.208 MAE FI DROIT : DEVOIR MAISON – IAE PARIS – AVRIL 2021 Méthode suivie pour les 3 cas : Avant de traiter les 3 problèmes, nous allons rappeler la méthode qui a été suivie pour structurer les réponses. Après analyse du cas, les réponses s’articulent selon
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DM droit McDonald's
1) A quelles difficultés étaient confrontés les restaurants McDonald’s à la fin des années 1990 ? Une vingtaine d’années après sa première période d’installation dans les années 1980-1990, McDonald’s a été confronté à une mauvaise image de marque, faisant face à des clichés « quant à ses qualités sociales et
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DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ?
DM droit: La personnalité juridique est-elle reconnue aux animaux ? Arguments en défaveurs de la reconnaissance de la P.J. pour les animaux: En droit il existe une notion appelée la “personnalité juridique” et qui est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Cette dernière peut être attribuée à des
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DM DROIT: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit,
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