Antenne de la discorde
Étude de cas : Antenne de la discorde. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Flavie ellama • 8 Avril 2020 • Étude de cas • 267 Mots (2 Pages) • 577 Vues
L’antenne de la discorde
Dossier 1 – La nature du risque encouru par M. et Mme Virale
Récemment, un opérateur de téléphonie mobile a installé une antenne-relais à 100m de la maison de M. et Mme Virale. Une convention leur ont été fait signer, il est mentionné qu’un dédommagement de tous préjudices visuels et esthétiques ont été versé. Cependant ils s’inquiètent quant même aux conséquences possibles sur leur santé de la proximité de l’antenne relais. Et ils s’interroge sur le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur.
Quel est le principe invoquer pour lutter contre l’installation d’une antenne-relais à proximité d’une habitation ?
Il existe deux types de principe :
-Principe de précaution, selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnés au dommage envisagé.
-Principe de prévention, selon lequel il est nécessaire d’éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.
Concernant la situation de M. et Mme Virale, il ne s’agit pas du principe de prévention car l’opérateur leur a informé que des taux d’exposition aux ondes de 3 volts/mètre dans la convention qu’ils ont signés. Donc il s’agit du principe de précaution, malgré que les risques de santé ne soient pas confirmatifs, comme les habitants sont inquiets que cette antenne est susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible, leur santé. L’opérateur doit mettre en œuvre des procédures afin d’évaluer les risques et adapter les mesures pour éviter les dommages.
...