Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais à proximité ?

1er travail

Monsieur et madame virale s’inquiètent de conséquences possibles sur leur santé de la proximité de l’antenne relais. Ils se demandent quel est, sur le plan juridique, le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur.

Répondez en argumentant à l’interrogation de m et madame virale

1er travail

Monsieur et Madame Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique allait être installée à moins de centimètre de leur maison. Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques. Malgré cela, le couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur.

Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais à proximité ?

Le principe de prévention prévoit des mesures de respect des normes car il doit avoir recours aux meilleures techniques possible et agir à la source.

Le principe de précaution lui, prévoit des dispositifs de prévention pour les risques potentiels encourus.

Dans le cas présents le couple ne peut pas accuser l’opérateur d’avoir violé le principe de prévention étant donné que l’installation de l’antenne n’est pas un risque connu face auquel l’opérateur reste inactif. Le matériel doit respecter les normes obligatoires et donc respecte le principe de prévention.

C’est donc le principe de précaution qui est invocable car les risques pour la santé liée à la proximité des antennes-relais ne sont pas prouvés. Beaucoup d’acteurs s’inquiètent et mettent en place des dispositifs de protection cela signifie que le risque potentiel encouru est élevé. Pour cela l’opérateur peut installer une antenne-relais mais en faisant disparaitre tout risque potentiel pour la santé des personnes vivant à proximité.

2eme travail

Regrettant d’avoir signé la convention m et Mme virale sont bien décidés à saisir la justice pour faire reculer l’opérateur.

1 Expliquer le sens des décisions judiciaires évoquées dans a2. Comment les époux m et Mme virale doivent ils argumenter pour avoir une chance d’obtenir gain de cause ?

Les décisions de justice rapportées en annexe 3 nous montrent que les juges dans un litige entre un opérateur téléphonique (installateur de l’antenne-relais) et des riverains demeurant à proximité ont ordonné le démontage de l’antenne. Ce jugement répond à la protection contre un risque sanitaire car l’opérateur n’avait pas évalué les risques, cependant ils devront donner un lien qui justifierais que l’antenne est en infraction et connaitre le fait générateur, le dommage et le lien de cause.

2 La clause de la convention passée avec l’opérateur 3 peut-il leur être opposée pour combattre leurs arguments ? Justifiez

...