DM de droit sur les assurances

1 ouverture des frontières et mobilité du capital

1. Du commerce international aux IDE

• Débats dès le 18ème siècle sur l’intérêt du commerce : avantages absolus (Smith) puis comparatifs (Ricardo)
• Le pays a intérêt à exploiter ses facteurs de production abondants (HOS)
• Justifie le développement d’un commerce international (au départ sur les marchandises) puis d’autres relations internationales (IDE)
• Dès 1945 implantation de filiales américaines en Europe
• Les flux de capitaux et les IDE s’accélèrent avec la DIPP et la logique des grandes firmes, qui localisent au mieux les différents segments de la chaîne de valeurs (Porter)

1. Théorie et réalité

• Les IDE et les flux de capitaux sont perçus de façon positive par une partie des économistes : cela doit permettre une arrivée de capitaux dans des pays émergents en manque d’épargne, et doit faciliter une bonne allocation de l’épargne mondiale
• Les pays riches en capitaux trouvent ainsi des opportunités et une meilleure rentabilité que sur des marchés déjà matures

Dans la pratique, on observe cependant des flux inverses, allant des pays pauvres vers les pays riches (texte l 16) ; des préoccupations concernant le blanchiment d’argent ou l’argent des dicateurs (texte l 25)[pic 1]

Par ailleurs les pays éprouvent des difficultés à taxer les grandes FMN

 2 De l’optimisation fiscale aux paradis fiscaux

1. FMN et optimisation fiscale

• Jouent des différences juridiques entre pays, qui sont aussi des différences fiscales (surenchère entre les gouvernements pour attirer les IDE)
• Existence d’avocats et de banques privées (texte l 30 met en cause en particulier les places de Londres et Genève) favorise le déplacement de fonds vers des paradis fiscaux
• Ces pays, qui cumulent faible imposition , goût du secret, réticence à fournir des informations aux pays demandeurs, même dans le cadre de procédures juridiques abritent des sommes importantes

1. Pertes fiscales et conséquences sociales

• Les prix de transfert, manipulés, permettent aux grandes entreprises (ex GAFA) de loger leurs bénéfices dans les paradis fiscaus, échappant ainsi à l’IS
• Les dictateurs trouvent un abri pour des fortunes acquises en pillant leur pays. Le dernier classement de Forbes sur les grandes fortunes suppose ainsi que le milliardaire le plus riche de la planète serait W. Poutine (on parle de 200 voire 300 milliards de dollars)
• Les très riches peuvent ainsi à la fois faire monter les prix (texte l 18 en particulier pour l’immobilier, ce qui rend les villes inaccessibles pour une partie de la population) et priver les Etats de recettes fiscales (manque à gagner évalué à 70-80 milliards tous les ans en Europe)

• Conclusion : L’ Europe a du mal à réagir, et à se mettre d’accord. Les décisions fiscale requièrent l’unanimité, difficile à obtenir, d’autant que l’Europe recèle ses propres paradis fiscaux : outre les dépendances britaniques, qui seront bientôt hors UE, l’Irlande tient à son taux d’IS très faible, le Luxembourg et les Pays Bas sont montrés du doigt pour des pratiques très favorables aux entreprises.Pourtant l’Europe progresse : liste noire des paradis fiscaux, BEPS

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