DM DROIT

MARTINS DOS SANTOS                                                                                                  26/11/2018

Enzo

TSTMG3

DM DROIT

Exercice 1:

1. Leila, personne physique, étudiante, part faire de l'accro-branche pour oublier le stress des cours, mais sur une tyrolienne elle sent le mousqueton sortir du câble et se casse le genou en faisant une chute de cinq mètre de haut. Leila demande donc réparation auprès de l'entreprise d'accro-branche, personne morale mais celle-ci précise qu'elle ne l'indemnisera pas conformément au contrat. Leila lu alors le contrat dans lequel l'entreprise s'engage à assurer la sécurité de ses clients, l'entreprise refuse l'accusation affirmant qu'elle a mis en œuvre tous les moyens pour assurer sa sécurité. Pour Leila une obligation est une obligation, elle décide de saisir le juge.

1. La nature de la responsabilité est une faute contractuelle car Leila est liée à la société grâce au contrat, est dans ce contrat il est écrit que la société doit assurer la sécurité de ses clients, ceux qui n'a pas été le cas, Leila peut donc engager la responsabilité du contrat pour obtenir réparation.

1. Peut-on se retirer de la responsabilité d'un contrat ?

1. La règle de droit est celle de la cour de cassation, 1ère chambre civil, arrêt du 22 janvier 2009 qui stipule que la l'entreprise d'accro-branche n'est pas responsable du dommage car tout a été mis en œuvre pour assurer la sécurité de Leila avec une formation au départ du circuit et une signalétique permanente, donc l'accident n'est pas arrivé à cause de la société.

1. La solution juridique est que l'entreprise ne devra pas dédommager Leila car elle respecte son contrat, le dommage est arrivé par la faute de Leila.

                Exercice 2:

1. Jonathan, personne physique, étudiant s'est échappé de son internat avec trois de ses camarades, personnes physiques, étudiants pour aller faire une partie de paintball dans un poulailler. En jouant ils tuent et blessent des poules, le fermier, personne physique, entrepreneur, alerté par les bruits les prend sur le fait et leur dit de cesser le jeu, les adolescents s'excuse mais le fermier souhaite obtenir réparation.

1. Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité sont réunies car le fait générateur c'est les garçons qui ont joué au paintball, le dommage c'est les blessures et la mort des poules, et le lien de causalités c'est que les poules ont été blessé et tué par les fusils de paintball.  

1. Ce sera les parents des 4 mineurs qui seront tenus responsables, même en internat le mineur cohabite toujours avec ses parents, ce n'est donc pas la responsabilité de l'internat d'après la coure de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 16 novembre 2000.

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