Droit
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Dissertation, la Commune et le Roi
BOUTAYEB Amel A02 La Commune et le Roi Le système féodale est mis en place dans les décombres de l’ordre carolingien. La fonction royale redevient alors héréditaire. Dans le système féodal, le pouvoir et le territoire sont partagés entre plusieurs seigneurs. Chaque seigneur possède alors son propre domaine appelé «
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Dissertation- droit des biens - patrimoine
DISSERTATION: PATRIMOINE OU PATRIMOINES ? Selon la définition d'Aubry et Rau, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne. L'idée du patrimoine est le corollaire
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Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison
Dissertation- Meurtre et empoisonnement: comparaison Il s’agit de savoir quels sont les liens entre le meurtre et l’empoisonnement, puisque ce sont deux notions assez similaires du fait, qu’elle ont toute deux pour finalité, la mort d’une tiers personne, même si pour l’empoisonnement, cela n’est pas nécessaire pour que cette notion
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Dissertation: Constitution et peuple
TD Droit Constitutionnel Dissertation : Constitution et peuple CHAU Kelly, Groupe 2 En France, selon le Conseil Constitutionnel, la Constitution actuelle, soit celle datant de 1958, serait la quinzième qui ait été rédigée depuis la Révolution de 1789. Ce nombre élevé d’élaborations de textes fondamentaux témoigne du fait que la
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Dissertation: Est-on propriétaire de son nom?
Comment assurer, pour l’Etat, l’ordre public si il n’existait pas de moyen d’identification ? Ainsi, c’est dans ce sens-là, qu’être doté d’un nom est essentiel. L’identification d’une personne relève de la question de désignation qui englobe le nom de famille, le prénom et les accessoires du nom. C’est cette question
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Dissertation: existe-t-il un droit au divorce?
Séance N°7 : Sujet : Dissertation : Existe-il un droit au divorce ? Oscar Wild : « le mariage est la principale cause du divorce ». Le divorce en France n’a pas été reconnu facilement. L’idéologie chrétienne qui marqué profondément la société français a prôné l’indissolubilité du mariage. A l’époque
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Dissertation: Juge Judiciaire Et Juge Administratif
Dissertation Juge judiciaire, juge administratif La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées. Le principe est celui de la séparation des pouvoirs, appliqué aux rapports du judiciaire et de l’exécutif. Pour sauvegarder la liberté des citoyens, la « puissance de juger » devait,
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Dissertation: L'applicabilité des normes internationales (droit administratif).
ADAM Célia Dissertation de Droit Administratif Sujet: L’applicabilité des normes internationales. Cette expression norme international renvoie au fond à toutes les normes/ règles juridiques qui inclus un élément d’extranéité organique, c’est à dire un élément étranger. C’est mettre l’accent sur le fait que la norme en question n’est pas
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Dissertation: L'application dans le temps de la réforme des contrats
L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats. « Les hommes serait bien malheureux si une loi retroagissait sur le comportement passé » disait Portalis. En effet l’article 2 du Code Civil dispose que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet
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Dissertation: l'évolution de la faute
Dissertation: de l'évolution de la faute "Après une faute, ne pas se corriger, c'est là la vraie faute!" disait kid Confucius. Cela reflète bien l'idée développée dans l'article 1382 du code civil qui énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par
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Dissertation: l'exclusion du foetus de la notion d'autrui
Dissertation : l’exclusion du fœtus de la notion d’autrui « L’enfant mort-né est socialement reconnu comme une personne, et non comme une chose. Comment ne pas le reconnaître comme autrui au sens du droit pénal ? » Jerry Sainte-Rose. Le terme fœtus désigne un organisme ayant dépassé le stade de
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Dissertation: la géopolitique et les relations internationales
Dissertation la géopolitique et les relations internationales. La géopolitique est l'étude de l'influence des facteurs géographiques, économiques et culturels sur la politique des Etats et sur les relations internationales. La géopolitique est apparue à la fin du XIXe siècle, notamment l'école allemande avec Friedrich Ratzel (1844-1904). Le terme géopolitique, quant
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Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?
Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais
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Dissertation: la révision constitutionnelle
Dissertation : la révision constitutionnelle [Cette page présente un travail de dissertation ayant pour sujet la révision constitutionnelle qui a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel. Ce n'est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait
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Dissertation: le chef de l'Etat sous la IIIème République
Le Chef de l’Etat sous la IIIème République. Le président de la république sous la troisième république | Etudier intro: “Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes” a prononcé Jules Grévy, troisième président de la IIIème République, lors d’un communiqué au Parlement. Cette date,
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