La confédération

I- les critères de la confédération

A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité.

Le traité est un acte internationale, une convention par laquelle deux ou plusieurs pays se lie. En effet l'état fédéral est créé par un traité.

donc l'impact ici c'est que le traité Va les amené à agir par les organe commun, d'où c'est plus un seul Etat qui décide librement mais plusieurs etat par l'entremise d'un seul organe de décision.

d'où l'égalité dans la décision de l'organe commun aliène l'état fédéral et c'est en ce sens que sa liberté se voit porter des limites. Il y a une dépendance des autres s'agissant des compétences cédées par ratification de ce traité.

C'est les cas des USA, mais j'ai un peu oublier les exemples, mais tu peux fouiner sur google

B- la règle de l'unanimité

Il s'agit ici de leur représentation dans les organes commun de gestion. Les Etats fédéré étant eux même représenter au seins des instances confédérales, sur une base égalitaire les décisions sont prises à l l'unanimité. En effet (tu reformul)

Tu essaies de donner un exemple en te basant sur l'uemoa ou la cedeao. Ce ne sont pas des états fédérés mais tu t'appuies sur le fait qu'il soient obligés de tenir compte de l'avis de chaque État signataire du traité pour prendre une décision.

Cela vient une fois de plus démontrer que les états fédérés ne sont pas indépendants dans le cadre d'une confédération.

II- LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONFÉDÉRATION D'ÉTAT.

A- le principe de superposition

Cest le principe qui permet de hisser letat fédéral au-dessus des états fédérés. Ainsi il existera un ordre juridique fédéral qui sera l'ordre de référence, de la quelle va découler une constitution qui produira des normes juridiques impératives aux états fédérés et aussi toutes les normes régissant les individus à l'intérieur des états fédérés. Elle se réalise grâce à des organes tel que le parlement fédéral qui vote les lois qui s'appliquent aux états fédérés, aussi de la juridiction suprême dont la décision s'impose immédiatement aux juridictions des etats fédérés.

Tout cela témoigne donc de sa dépendance de l'État fédéral qui les a phagocyté.

Le deuxième aspect de ce principe sera la disparition de l'état féderé donc au plan international qui laisse paraître que l'état confédéral. L'état fédéré ne sera plus vu au plan international comme un état car débarrassé de sa souveraineté au profit du super-Etat qu'est l'état confédéral.

B- le principe de l'autonomie et de participation

Le principe de l'autonomie, le nom en dit long. d'indépendance les états fédérés ont désormais qu'une simple autonomie

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