LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

L’exercice soumis à notre analyse est un cas pratique qui traite des contrats administratifs. Des faits, il ressort que ZIO, KACOU et MOLA ont été lies a par trois contrats distinct avec la commune de YAOPLEU sur d’abord l’éclairage de ladite ville, une livraison de poisson et en fin le maintien de l’ordre. Mais des mois plus tard, plusieurs évènements tels que des mesures prises interviennent.

Des lors, la question qui en ressort est celle de savoir, quelle est la nature des différents contrats en présence et le régime juridique qui s’y attache ?

Notre analyse s’effectuera en présentant d’abord la nature juridique des contrats (I) et ensuite le régime juridique qui s’y attache (II).

I- LA NATURE JURIDIQUE DES CONTRATS CONCLUS AVEC LA COMMUNE DE YAOPLEU

Cette nature s’observe du fait de la possible existence de contrat administratif dans ceux signé avec la commune (A) et l’inexistence de contrat administratif (B).

A- LA POSSIBLE EXISTENCE DE CONTRAT ADMINISTRATIF

Des faits, il ressort que les contrats signés avec la commune de YAOPLEU porte sur l’éclairage de la ville, la livraison de poisson et le maintien de l’ordre. En effet, dans la qualification légale la loi énumère des contrats c’est-à-dire que la loi décide que des contrats sont d’office administratifs, par qualification légale, contrat portant sur l’éclairage de la ville ne fait pas partit des contrats qualifiés par la loi donc n’est pas administratif de manière légale toutefois on peut observer du cote de la jurisprudence si celle le voit comme un contrat administratif. De manière jurisprudentielle, le contrat liant ZIO a la commune est administratif en ce sens où il y’a existence d’une personne publique qui est la commune et que ce services dans le but de satisfaire l’intérêt général par conséquent l’objet du contrat confie l’exécution même d’un service public. Quant à la livraison de poisson, elle ne fait Pas partit des contrats qualifies par la loi donc l’hypothèse de qualification légale est déjà éliminé. Du côté de la qualification jurisprudentielle selon le critère organique ? Il y’a existence de personnes publique en la personne de la commune donc présomption de l’administrativité du contrat et selon le critère matériel, et selon le critère matérielle, l’objet du contrat vise la satisfaction de l’intérêt général ainsi le contrat peut être admiratif.

B- L’INEXISTENCE DE CONTRAT ADMINISTRATIF

Selon les faits MOLA a signé avec la commune de YAOPLEU un contrat de livraison de poissons. En l’occurrence, la livraison de poisson ne fait pas partie des contrats administratifs qualifiés par la loi même si selon le critère organique de la jurisprudence l’autorité administrative est présente le critère matériel ne répond pas aux attentes. Par ailleurs, pour le contrat de maintien de l’ordre, il est dit que la police administrative qui est une activité de maintien de l’ordre relevé exclusivement de l’administration, par conséquent le maintien de l’ordre publique ne peut être délégué. il est donc interdit de recourir à la technique contractuelle .le contrat conclus entre KALOU et la commune de YAOPLEU ne peut être considéré come un contrat administratif

...