Le libéralisme dans les contrats internationaux

Le libéralisme dans les contrats internationaux

Sommaire :

Introduction

I) Les manifestations du libéralisme dans les contrats internationaux

  A) La liberté des parties dans le choix du droit applicable

  B) La liberté des parties dans le choix de la juridiction compétente

II) Les limites qui assurent la sécurité juridique

  A) Des limites qui protègent la partie faible du contrat

  B) Des limites qui protègent les politiques de l’Etat

Bibliographie

Introduction

Dans une économie internationale régie par la mondialisation, le libéralisme a contribué au développement des investissements et à l’essor du commerce mondial, provoquant ainsi l’évolution du droit des contrats internationaux et celle du droit du commerce international.

Le contrat international est considéré comme étant l’instrument le plus populaire qui régit les relations entre les parties du domaine économique international. Ce dernier est né de la volonté des parties, d’où la consécration de la loi de l’autonomie et la liberté en matière contractuelle, effets du libéralisme économique et d’où aussi la prévalence donnée à l'idée de liberté.

La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat et à la compétence des juridictions en matière internationale.

Dans ce cadre une étude de la question du libéralisme dans les contrats internationaux s’impose.

Le contrat est défini comme une : « convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite.) »  .

Le législateur tunisien n’a pas défini le contrat dans le code des obligations et des contrats, mais on trouve plusieurs définitions doctrinales qui le définissent presque de la même manière : une convention entre deux ou plusieurs volontés qui tendent à établir un rapport de droit tout en précisant ses conditions et ses effets.

Un contrat peut être purement interne mais peut être aussi international.

Un contrat est international lorsqu’il comporte un élément d’extranéité et que ce dernier est « déterminant », une condition posé par l’article 2 du code de droit international privé. Cet article qui donne une définition juridique de l’internationalité est critiqué par la doctrine qui affirme que cette définition juridique est insuffisante car un même élément d’extranéité peut être parfois déterminant et parfois sans incidence sur le rapport de droit. C’est pourquoi cette doctrine suggère une définition économique selon laquelle, un contrat est qualifié d’international lorsqu’il porte sur un flux et un reflux de biens ou de services entre les frontières de deux Etats.

Concernant le libéralisme, comme le souligne André Liebich : « le terme libéral vient du mot latin liber c’est-à-dire libre ».

Pour le libéral, l’individu est autonome, séculaire et rationnel. Il est la seule unité d’analyse possible. Le libéralisme est donc une doctrine qui privilège l’individu et selon laquelle le libre jeu de l’économie ne doit pas être entravés par le pouvoir de l’Etat. En fait, les parties sont les meilleurs défendeurs de leurs propres intérêts.

Historiquement, Le mot libéralisme fait dans la langue française son apparition au début du xixe siècle. On le trouve sous la plume de Maine de Biran dès 1818 qui le définit comme « une doctrine favorable au développement des libertés. » Avec l'apparition du jacobinisme et du positivisme, le libéralisme moderne prend le pas sur le libéralisme classique, désormais marginalisé en politique et en économie.

Le libéralisme est donc, une doctrine de philosophie politique, moderne et morale (John Locke et Montesquieu sont les pères de cette philosophie) fondée sur la liberté et la reconnaissance de l'individu. Il a pour but initial de rationaliser et ordonner les relations sociales. L'État moderne ou État de droit émerge avec la réflexion libérale.

En Tunisie, l’évolution de la société a montré de véritables changements des choix économiques des autorités tunisiennes. Cette évolution s’est envisagée par le renforcement de l’ouverture économique de la Tunisie par de choix juridiques libéraux qui se justifient par la promulgation du code d’arbitrage en 1993, juste après le code le législateur a promulgué le code d’investissement en décembre 1993  et on retient aussi, le code de DIP en 1998 .

 Le droit tunisien des années 90 apparait donc, comme un droit libéral, traduisant les choix libéraux en matière économique.

Ces choix libéraux ont participé à l’ouverture du marché international. En effet, la liberté accordée aux parties, dans le cadre du libéralisme, a encouragé beaucoup d’investisseurs étrangers d’investir en Tunisie. Dans la pratique, et à bien vouloir lire les chiffres, il est affirmé que le nombre des investisseurs étrangers en Tunisie sont de plus en plus nombreux.

Cependant, ces choix libéraux ont connu une forte résistance puisque un mouvement doctrinal antilibéralisme a critiqué sévèrement ces choix.

Les partisans de ce mouvement, affirment qu’il est inconcevable que les règles impératives d’un système juridique puissent être écartées par la volonté des parties.

En plus, pour une partie des juristes constitutionnels, la liberté dans la matière contractuelle peut dans certains cas constituer une violation de la souveraineté de l’Etat et peut conduire à l’insécurité juridique.

Cependant, le libéralisme dans les contrats internationaux peut faire face à certaines restrictions. En effet, cette forme de doctrine doit être exercée en assurant la sécurité juridique.

Donc la problématique qui se pose : dans quelles mesures le libéralisme dans les contrats internationaux assure la sécurité juridique ?

La réponse à cette problématique sera sur deux volets : le premier concerne l’étude de la manifestation du libéralisme dans les contrats internationaux (I), le deuxième concerne les limites qui assurent la sécurité juridique (II).  

I)        Le principe de la loi d’autonomie :

Le libéralisme dans les contrats internationaux est lié avec l’idée de la liberté accordé aux parties dans l’aménagement de leur contrat. D’où le libéralisme dans les contrats internationaux se manifeste à deux niveaux, il se manifeste dans la liberté des parties dans le choix du droit applicable d’une part (A) et il se manifeste aussi dans la liberté des parties dans le choix de la juridiction compétente d’autre part (B).

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