Droit consitutionnel

Droit constitutionnel

Introduction :

Le droit constitutionnel est plus particulièrement un cours d’introduction au droit constitutionnel qui revient à s’intéresser aux principaux objets d’une norme constitutionnelle. De ce point de vu là il ne s’agit pas de s’intéresser à une constitution d’un pays donné, mais ; d’étudier les grandes théories qui parcourent le droit constitutionnel indépendamment du pays concerné. L’objet premier du droit constitutionnel n’est d’autre que le pouvoir politique, plus précisément celui-ci est un sujet d’étude qui n’intéresse pas que le droit constitutionnel, il y a plusieurs disciplines universitaires qui s’intéressent également à cette question de pouvoir politique.

• Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui nécessite d’une double relation qui comporte  le commandement et l’obéissance. Exemple : Gouvernants et gouvernés.

Cette notion de pouvoir ne peut apparaître que lorsqu’on est en présence d’une communauté humaine, il va régir les relations entre les personnes.  Ce pouvoir politique sera exercé par des autorités qui exercent la fonction législative (parlement, gouvernement, autorités administratives).

Ces autorités politiques ont besoin d’outils juridiques pour exercer leur pouvoir, cet instrument c’est ce qu’on appelle la RDD/norme juridique que l’Etat va s’en servir pour exercer leur pouvoirs.

• Une norme juridique c’est la signification d’une proposition formulé sur un mode impératif.

Ce qui distingue une norme juridique des autres normes c’est que celle-ci s’impose et elle doit être respectée par l’ensemble de ces destinataires. Ces normes juridiques ont un caractère obligatoire. Ce qui lui donne un caractère obligatoire c’est qu’elle émane de l’Etat.

Les normes juridiques permettent donc aux autorités politiques d’exercer un pouvoir politique en agissant au nom de l’Etat, de ce point de vu les normes juridiques sont également un objet d’étude du droit constitutionnel.

Les autorités politiques par le biais des RDD qu’elles adoptent sont les premières à organiser la vie en société, à régir les relations entre les individus. Les individus, les dentinaires des normes juridiques sont d’autant plus contraints de respecter cette norme que s’ils ne le font pas, ils s’exposent au risque d’être sanctionné. En effet chaque norme juridique est assortie d’une sanction au cas elle ne serait pas respectée. Pour autant la sanction n’est pas un élément de définition de la norme juridique dans la mesure où la sanction est aléatoire, à la différence du caractère obligatoire qui lui, est permanent. La sanction est aléatoire parce qu’elle ne trouve qu’à s’appliquer en cas de non respect du caractère obligatoire de la norme que si un agent compétant est la pour la prononcer.  Exemple : si je grille un feu rouge et qu’il n’y a pas de gendarme, je ne serai pas sanctionné, toute fois il est toujours interdit de griller de feu rouge.

• Le droit constitutionnel  se définit comme un ensemble de règles juridiques qui régie le pouvoir politique dans une société étatique donnée.

 De ce point de vu le droit constitutionnel permet de répondre à plusieurs questions : de quelle manière sont dirigées les sociétés ? Comment s’établie le pouvoir et comment s’exerce-t-il ? Quelles sont les différentes formes de pouvoir ? Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir ?  

Le droit constitutionnel est une branche du droit public car le droit constitutionnel est un droit qui s’applique à l’Etat et aux autorités et personnes qui agissent au nom de l’Etat. De ce point de vue le droit constitutionnel en tant que branche du droit public répond aux soucis de satisfaire l’intérêt général.  A l’inverse le droit constitutionnel ne peut pas être rattaché au droit privé, lequel à pour fonction de régir les rapports entre personne privées (individus, personnes morales)  qui poursuivent des intérêts individuels personnels.

Le propos peut toute fois être nuancé, certes le droit constitutionnel intéresse avant tout le droit public mais il n’est pas complètement étranger au droit privé parce que le droit constitutionnel transcende le clivage de droit public.

Le droit constitutionnel trouve essentiellement sa source dans un texte : la Constitution.

Le droit constitutionnel moderne est un droit principalement écrit dont l’ensemble des énoncés sont réunis dans un texte unique qui porte le nom de Constitution.

La constitution est un texte extraordinaire et ce pour plusieurs raisons :

• La constitution est à l’origine de tous les autres textes  juridiques d’un Etat.
• La constitution qui crée les institutions politiques d’un Etat.
• La constitution détermine également les compétences, les pouvoirs de ces différentes institutions. Dit autrement la Constitution répartit les compétences entre les différents organes politiques de l’Etat.
• La constitution fixe les rapports entre ces différents organes, elle fixe également les rapports entre les organes et les citoyens.
• La constitution permet de s’intéresser aux concepts de régime politique, on verra qu’en fonction de la répartition des compétences, en fonction des relations entre les organes de l’Etat. Il existe des différents modèles  de régimes politiques.
• La constitution s’intéresse aux normes juridiques/ RDD que l’on doit adopter les différents organes politiques de l’Etat. De ce point de vu la constitution présente généralement des intérêts :

• Elle prévoit les règles de procédure à respecter pour que les autorités politique puissent adopter des normes juridiques
• C’est constitution qui établie l’hiérarchie entre les différentes catégories, entre les différents types de  normes juridiques.

La constitution est évidemment supérieure à l’ensemble des autres normes politiques car c’est elle qui est à l’origine d’un Etat.

La constitution est généralement supérieure aux traités qu’elle définit comme étant supérieurs aux lois administratives. De ce point, la Constitution est le droit du droit. Dit autrement la Constitution est la source de toutes les branches du droit et de toutes les normes juridiques.

Une constitution prévoit également l’existence d’organes juridictionnelles en charge de veiller au respect du droit et à sa bonne application.

...