Cas pratique de droit consitutionnel

Le 1er novembre, nous avons les troupes d’un état d’Amérique latine qui a sombré dans la dictature. Un coup d’état militaire a eu lieu fin 2016. Durant ce coup  d’état  les militaires se sont emparés de plusieurs îles des Caraïbes. Dont Saint-Barthélemy et Saint-Martin. En plus des îles qu’ils ont conquit, ils menacent la Guadeloupe. Suite à ça le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nation-Unies est saisi. Et il est dit qu’il serait difficile d’organiser une coalition armée constituée par plusieurs états à court terme. Donc le vendredi 3 novembre, nous interrogeons nos étudiants afin qu’ils puissent nous dire quel est le rôle de la France dans ce conflit. Pour cela nous posons deux questions a deux étudiants différent. Afin de pouvoir résoudre le problème deux questions se pose.  Ces deux questions sont les suivants :

• L’utilisation de l’article 16 de la Constitution par le président Paysant est-il nécessaire pour régler cette situation ?
• Le président pourrait-il utiliser  d’autres moyens légaux pour  libérer les territoires perdus ?

Au travers de ces deux questions et donc de ce cas pratique, nous allons voir quel rôle possède la France dans ce conflit.

1. L’utilisation de l’article 16 de la constitution

L’utilisation de l’article 16 de la Constitution par le président Paysant est-il nécessaire pour régler cette situation ?

1. La règle de droit applicable

L’article 16 de la constitution est la règle de droit applicable au problème de droit énoncé. Cet article énonce que : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »

1. La solution au problème de droit

D’après les faits énoncés ci-dessus et l’article 16 de la constitution. Nous voyons que les territoires sont menacés puisque certains on déjà  été pris et qu’ils menacent d’autres territoires.  De plus nous savons qu’une coalition d’état a été établit afin de résoudre les problèmes qui subsistes. De plus les conditions d’utilisation de l’article 16 sont réunies. Puisque plusieurs pays sont concernés. Et que des territoires sont effectivement menacés. Donc le président Paysant peut utiliser l’article 16 de la constitution pour libérer les territoires conquit.

 Pour le mettre en place, il  doit d’abord consulté le premier ministre. Ainsi que les présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel. Ensuite il devra en informé le peuple, et seulement après ça il pourra envoyer des forces armées. Mais ces pouvoirs, il ne pourra l’utiliser que pendant 30 jours. Or nous ne savons pas combien de temps cela va prendre pour libérer les territoires pris.  Donc pour pouvoir prolonger l’occupation de l’armée française. Il faudra que l’on saisisse le conseil constitutionnel. Afin de pouvoir la prolonger.

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