Le droit consitutionnel

constitution.

A) Chef du gouvernement dans l’activité.

B) Chef du gouvernement dans les rapports avec le parlement.

II- Le premier ministre sous la Ve république : chef du gouvernement largement évincé dans la pratique.

A) Période de coïncidence : la captation des pouvoirs du P.M par le président de la république.

B) Période de cohabitation : un P.M exceptionnellement restauré dans son rôle du chef de gouvernement.

S’il y a le président de la république ou le roi ou la reine c’est le pouvoir exécutif. Si le pouvoir exécutif est partagé entre deux organes on parle des dualistes. Si le pouvoir exécutif n’a qu’un seul organe on parle des monistes. Il y a deux autres organes qui détiennent le pouvoir exécutif.

Le président de la république est à la tête de l’armée… il appartient au président de la république de dissoudre le parlement.

Dans un régime classique, c’est le parlement qui élue son président de la république.

Dans un régime présidentiel, le président est élu au suffrage universel direct.

Le document n °7 : Dans cette décision le conseil constitutionnel a dit que son pouvoir était limité à la loi adoptée par le parlement.

Le président a une légitimité grande car il est élu par le peuple. Il a plus de pouvoir. C’est le gouvernement qui dissout le parlement.

Le gouvernement adopte la politique du président de la république.

Le gouvernement se compose du premier ministre et de ces ministres il y a également des ministres déléguées auprès du 1er ministre ou un ministre et des secrétaires.

Document 2 : il faut une loi qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances. Dans cette loi il faut la durée l’étendu du domaine. Si dans cette durée le gouvernement ne pose pas de projet de loi sa devint caduc.

Le parlement créé des commissions pour enquêter sur les gouvernements.

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