TD Droit consitutionnel
TD : TD Droit consitutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dudance • 6 Février 2018 • TD • 545 Mots (3 Pages) • 590 Vues
TD DROIT CONSTITUTIONNEL
La loi du 3 juin 1958 :
La Constitution de la 5eme République fut élaborée le 4 octobre 1958.
Elle y trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Le but de cette loi était de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 (l’article 90).
La nouvelle Constitution est alors rédigée, grâce à cette loi du 3 juin 1958, afin de mettre fin à l’instabilité politique et institutionnelle.
En effet, la mise en place d’un Parlementarisme rationalisé par la Constitution de 1946 fut un échec : en 12 mois, plus de 21 gouvernements se succèdent.
On constate également que l’on ne parvenait pas à dégager une majorité parlementaire à cause des modalités d’élection de l’Assemblée nationale.
En 1958, le gouvernement en place doit gérer « le problème algérien » qui se fait de plus en plus de bruit depuis plusieurs années.
Le 13 mai 1958, l’Assemblée nationale investie Pierre Pfimlin qui est un partisan du général De Gaulle.
Le jour même, il y a un risque d’assister à une guerre civile car un soulèvement a lieu à Alger (on craint que Pfimlin ne soit pas partisan de l’Algérie française). Quasiment tous les parlementaires sont alors pour le retour du général De Gaulle au pouvoir.
Le 1er juin 1958, le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale suite à la démission de Pfimlin. De Gaulle fait alors voter 3 textes au Parlement : la mise en congé du Parlement pendant la session ordinaire, une loi accordant les pleins pouvoirs au nouveau Gouvernement (les pleins pouvoirs pour lui, concrètement), et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui vise à permettre la rédaction d’une nouvelle Constitution.
Nous pouvons alors nous demander : quels sont les grands principes découlant de cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
Nous étudierons en premier, les conditions de forme (I) puis dans une seconde étude, les conditions de fond (II).
- Les conditions de forme : modalités de la révision de la Constitution de 1946.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, réforme la procédure de révision prévue via la Constitution de 1946 en transférant le pouvoir constituant au gouvernement (A).
Cependant, cette loi constitutionnelle, a de nombreuses similitudes avec la loi de 1940 du Maréchal Pétain, qui a obtenu le pouvoir constituant. Nous pouvons alors nous interroger sur la validité de cette loi (B).
- Une nouvelle procédure de révision de la Constitution
La loi du 3 juin 1958 a mis en place une nouvelle procédure de révision de la Constitution.
La Constitution de 1946 avait un système de vote trop lent par les confirmations alors le gouvernement choisit une résolution qui permet de faire l’économie des premières phases de la procédure et gagner un temps précieux et permet au gouvernement de se faire habiliter par le parlement à réviser lui-même la constitution. Le Gouvernement en place a cependant recouru à l’article 90 pour réviser la Constitution de 1946. Raccourcissement des délais en recourant à une résolution de 1955.
Dans le texte, nous pouvons voir que le pouvoir constituant est transféré au Gouvernement. « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».
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