TD Droit Public économique

(L’impôt sur le revenu) :

L’impôt : prélèvement à but d’intérêt général

Cours :

Classification ancienne : Impots directs/impots indirects : Il demeure que les impôts directs et indirects ne présentent pas les mêmes avantages et inconvénients. Les impôts indirects sont réputés être des impôts productifs, parce qu'ils sont indolores. Leurs recouvrements ne pose pas de difficultés, et du coup il donne lieu à peu de fraude. En revanche il sont peu conforme au principe du consentement de l’impôt dans la mesure ou le contribuable n'a pas conscience de la supportée.

En outre, ces impôts indirects sont généralement considéré comme des impôts injustes puisqu'ils pèsent plus lourdement sur les catégories sociales les plus défavorisé puisqu'il frappe la consommation.

Au contraire, les impôts directs sont réputée être plus juste puisqu'ils sont adaptée à la situation personnelle des contribuables. Ils sont également plus conforme au principe du consentement de l’impôt en ce sens, le contribuable a conscience de remplir son devoir fiscale. En revanche, l’impôt direct et notamment l’impôt sur le revenu est généralement plus douloureux que l’impôt indirect. De ce fiat, il incite plus souvent à la fraude, il est également plus difficile à percevoir et il exige d'avantage de contrôle de la part de l'administration fiscale. Sur cette distinction, on peut ajouter que pour équilibrés les avantages et inconvénients respectifs des impôts directs et indirects, les britanniques ont avancés l'idée qu'un système fiscale satisfaisant devait comporter un nombre équivalent d’impôt direct et indirect. Or, le système fiscale français accorde une place plus importante à la fiscalité indirects, notamment à l'heure actuelle en raison de la crise financière et économique, le relèvement des taux de TVA. On note toutefois une volonté de rééquilibrée depuis quelques années. Ceci notamment en raison des exigences européennes.

Classification actuelle : l'Impôts sur le revenu impôt sur la dépense et impôt sur le capital :

Les distinction que nous venons de présenter sont utiles dans l’étude du phénomène fiscale. Pour autant, elle ne présente pas le caractère de généralité de la classification économique des impôts, laquelle retient comme critère fondamentale la ressources économique atteinte par le prélèvement fiscale. Cette typologie est actuellement la plus employé, elle distingue entre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur la capital. Ainsi, selon cette classification, si l’impôt est un prélèvement sur la richesse, on retient 3 possibilités pour déceler la richesse d'une cellule familiale, c'est à dire pour mesurer sa capacité contributive pour l'imposer, il s'agit de prendre en considération l'importance de ces revenus, de ces dépenses ou de sa fortune.

a) Les impôts sur le revenus :

les impôts sur le revenus frappe l’acquisition d'un revenu par le contribuable, sont ainsi l'IRPP et l'IS. Plus précisément les impôts sur le revenus se présente sous diverses formes. En effet, on peux établi une double distinction entre d'une part, les impôts qui frappent les différents catégories de revenus et l’impôt unique qui frappe le revenus global et d'autre part, les impôts qui frappent les revenus des personnes physiques et l’impôt frappant les bénéfices des sociétés.

Les impôts sur les revenus des particuliers et l’impôt sur le revenu globale les impôts sur les revenus sont des impôts analytique puisqu'il frappe les différent type de revenus. Or sur cep oint on distingue «  grandes catégories de revenus :

Les revenus du travail : traitement et salaires

Les revenus du capital : les revenus mobiliers et immobiliers

Les revenus mixtes : ceux qui proviennent à la fois d'un travail et d'un capital, par exemple les BIC

L'intérêt de cette distinction et d'opérer une imposition différentes en fonction de l'origine du revenu.

Quant à l’impôt général sur le revenu, il frappe l'ensemble des revenus d'un même contribuable ou plus précisément l'ensemble des revenus disponibles au sein d'un foyer fiscal. Il s'agit donc d'un impôt synthétique puisqu'il frappe la totalité du revenu de la cellule familiale. L'intérêt majeure de l’impôt général sur le revenu est de permettre la personnalisation et la progressivité du taux de l’impôt.

Impôt sur personne phtisique et société : jusqu'à la seconde guerre mondiale, l'impôt frappait seulement le revenus des personnes physiques, car les bénéfices des sociétés étaient frappés au moment de la distribution du bénéfice aux actionnaires, c'est à dire en clair dans le cadre de l'imposition des valeurs mobilières. En 1948 on crée un impôt spécifique, destiné à frapper les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux : SA & SARL. Cette réforme à eu 2 conséquences : la première réside dans le fait qu'une entreprise peut être imposé selon 2 modalités différentes. S'il s'agit d'une entreprise individuelle, l'imposition intervient dans le cadre de l'IRPP, c'est à dire sur la base d'un taux progressif. S'il s'agit d'une société dans ce cas l’imposition s'effectue sur la base de l'IS : impôt à taux proportionnelle.

La seconde distinction est d'instaurer une double imposition sur un même revenus, en effet, les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux sont frappés une première fois par l'IS avant la distribution des bénéfices aux actionnaires. Puis ils sont frappés une seconde fois par l’impôt sur le revenus lorsque les dividendes sont distribués aux actionnaires. Pour atténuer ce phénomène de double imposition, le législateur à mis en place un mécanisme appelé mécanisme de la voie fiscale qui permet à ce revenu d’être moins lourdement frappé. En effet, les dividendes versés par la société sont accompagnés d'un avoir fiscale de 50 % qui vient en déduction de l'impôt payé par le contribuable.

b) Les impôts sur la dépenses :

Les

...