TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?

TD PUBLIC N.2

La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ?

L’État : populaition, territoire, souveraineté.

Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien

avec l’État.

Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la

nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État.

Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle.

:Etat souverain : le pouvoir étatique souverain à titre originaire => il est la base même de son pouvoir. Il le détient de lui même. (se qui distingue l’État d'une collectivité territoriale.

Le pouvoir étatique est souvent à titre suprême : l'un découle de l'autre, comme il a un pouvoir originaire il va avoir que des égo sur le plan international mais il n'est soumis à personne => contrôlé par lui même.

Le pouvoir étatique est souverain à titre exclusif ; c'est le seul disposant de la force armée, la police ect.. Monopole de la contrainte.

L’État même constituer, va respecter les règles de droits et se pose un cadre en rédigeant une constitution. Le pb se pose sur la souveraineté concernement le consentement des gouvernés : soit ils accepte la souveraineté, soit non : conflit/révolution (cf 1789)

La Nation : le vouloir vivre ensemble, communauté d'objectif à atteindre. Terme conceptuel , la nation c'est au-delà de la population, le futur, idée de continuité qui n'existe pas dans le terme de population.

1er conception objective FICHTE : repose sur le determinisme, on ne choisit pas la nation, on est nationaux car obj critère commun.

2° conception subjective RENAN : notion subjective volontariste : vouloir construire ensemble, obj commun.

La nation n'est pas la population.

France : Etat nation.

Nation sans Etat :  Etat africain souvent état récent et artificiel, Palestine.

Etat multi national : Suisse, belgique.

Souveraineté nationale ; souvereneté par essence à la nation qui légitime l’État.

Souveraineté populaire : souveraine par essence au peuple qui le légitime (état)

IMPACT SUR LA DEMOCRATIE : 1ELECTORAT

Différence : problème de l'éléctorat => qd on née dans une souveraineté populaire (le peuple) chaque citoyen à donc les droits de votes cela va directement impacter la qualité du suffrage.

Souveraineté nationale ; la nation (les morts et les futurs née= transversale, intemporel)est une notion abstraite, elle ne peux pas le faire au sens propre, donc elle va substituer à elle des representant désigner par des électeurs. Le fait d'être electeur et voté est une fonction de representation de la nation de fait on choisira le mode electoral = suffrage universel/restreint.

2 REPRESENTATION

Si on est dans une souveraineté populaire, le peuple doit décider de tout, c'est compliquer de recquisitionner la pop. A chaque fois, par necessité des representants sont élu mais il faut quand même que l'institution fasse appel souvent au réferundum car la légitimité première est dans le peuple.

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