TD de droit public

TD de droit public

Pour la forme de la dissertation :

• Une introduction (1/3 de la note) : à la fin il faut mettre une question de droit, le plan c’est la réponse de la question, toujours commencer par une phrase d’accroche (sujet d’actualité, etc...), définition des termes du sujet, on contextualise (juridiquement, sociologiquement, historiquement, géologiquement etc…), une problématique (question de droit qu’on va soulever et auquel on doit répondre) après la problématique on annonce le plan
• I avec un intitulé apparent avec pas de verbe conjugué pas de point d’exclamation, d’interrogation etc…

Rédiger un chapeau (la phrase intro des sous partie)

1. Intitulé apparent (3-4 idées) à la fin on fait une phrase d’accroche pour le B
2. // //       //    //

• II c’est la transition entre le I et le II
• Il n’y a pas de conclusion, il est toléré une ouverture

Un plan détaillé : I a) b) II) a) B et les idées développés

La IIIème République :

C’est une constitution souple fruit de compris entre les républicains et les monarchiques

Elles se compose de trois lois constitution : celle du 24 février 1875 relatif à l’organisation du sénat qui fait de cette chambre l’instrument potentiel de restauration monarchique.

Celle du 25 février 1875 est relative à l’organisation des pouvoir public

Et celle du 16 juillet 1875 est relative au rapport des pouvoir publics qui créer les mécanismes de dialogue et d’interaction caractéristique du régime parlementaire

Les 2 chambres, disposent de l’intégralité du pouvoir législatif qui s’exercent dans tous les domaines.

C’est pourquoi on parle d’universalité des lois.

Elle élise le p de la r et elles peuvent contrôler et renverser le conseil des ministres.

Le sénat est conçu comme la pièce maitresse du régime, elle dispose de prérogative spécifique cad qu’elle peut juger les membres du pouvoir exécutif en haute cour de justice et doivent prouver la dissolution et peuvent renverser les membres du gouvernement  

Le bicaméralisme est strictement autoritaire

Le P de la R est élu par les deux chambres en AN, il est indéfiniment éligible est dispose de tous les pouvoir attacher à la fonction exécutive dans un régime parlementaire cad qu’il nomme les ministres, du droit de dissolution, direction des forces armées, dispose de déclaration de guerre, promulgation des lois et initiative, et pouvoir règlementaire.

Sachant des rapports entre les pouvoir à la fois responsabilité politique est collégial du gouvernement est prévu de l’art 6 du 25fev 1875 « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, individuellement de leur actes personnel »

En contre parti le p de r après conforme de l’avis du sénat dissoudre la chambre des députés.

Par ailleurs, l’initiative de la loi est partagée entre le chef de l’état et les parlementaires.

Les lois constit ne précise pas la nature du régime parlementaire et n’appartient pas à la pratique de nous éclairer

En 1876 mac mahon laisse émerger en pratique la fonction du chef de gouvernement confié au président du conseil des ministres par conséquent se pose la question des natures du rapports des deux têtes des exécutif et l’influence laissée au p de la r s’agissant de la conduite politique gouvernementale. Cette question se fait répondre par la crise de 77, le régime dualiste tente de mette mac mahon a cessé le pas devant la conception moniste cad qu’en confirmant la majorité lors de sélectons de 77 le peuple tranche en faveur de la conception moniste :

• Le gouvernement n’a besoin du soutien de la majorité parlementaire pur gouverner
• Le chef de l’état est écarté du         politique
• La dissolution est discréditée car elle est perçue comme une arme contre

Mac mahon finit de démissionner et jules Grévy républicains qu’est élu et s’engage « ne jamais entrer en lutte contre la volonté nationale exprimé par le gouvernement » il renonce à l’exercice de la dissolution. Cette lecture institu est la constitution de Grévy qui consiste à affaiblir le pouvoir exécutif en condamnant le p de la r à un rôle effacé.

Faire intro pour la semaine pro sur Moodle (mettre photo sur mon profil sinon pas de correction)

Le rôle clé du sénat dans la constitution n’est-il pas a fortiori l’une des causes de son échec ?

1 le sénat : pillé de la 3 -ème république

1. Le sénat est sa conservation constitutionnelle
2.  Sa place stratégique au sein de la constitution

2 le déclin de sénat simultanément à l’enracinement de la république

A) le sénat : source des instabilités ministérielles

B) la réforme nécessaire du sénat

La IV République = régime parlementaire rationalisé

Selon l’art 5 de la constitution 46 le parlement se compose de l’A N et du conseil de la république.

C’est un bicaméralisme fortement inégalitaire.

L’art 13 de la constitution précise qu’elle vote seule la loi or la loi expression de la volonté générale est sous la IV république la norme universelle, on parle d ‘universalité de la loi.

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