TD de droit consitutionnel L1

Séance n°1.

Document n° 1 : G. Burdeau, Traité de Science politique, t. II, « L’Etat », Paris, LGDJ, 1967, pp. 347-350 (extraits).

-3 caractéristiques du pouvoir : formes, structures et modalités d’exercice.

On oppose souvent États fédéral et unitaire.

L’État a un pouvoir.

La souveraineté est-elle un élément constitutif de l’État ? La souveraineté devient accessoire. Limitation de la souveraineté de l’État, pour Burdeau, la souveraineté est contingente.

Les organisations internationales doivent reconnaître les États et leur permettent d’exercer leur pouvoir.  

L’État renonce a une partie de sa souveraineté pour faire partie d’une organisation internationale.

Séance n°2

sujet de dissertation : L’État fédéré est-il vraiment un État ?

Reformulation de la question :

Un État fédéré dispose-il des caractéristiques d’un État souverain ?

Quels sont les mécanismes et les garanties constitutionnelles qui permettent ou empêchent de qualifier les États fédérés d’États ?

Quelle est la nature des compétences des États fédérés par rapport à l’État fédéral ?

• Qu’est ce qu’un État ?

C’est une personne morale de droit public. C’est une organisation juridique et politique. Il est définit par son territoire, son peuple et un gouvernement souverain.

• L’État fédéré :

État qui décide de laisser sa souveraineté au profit d’un État fédéral.

Entité/unité d’un État fédéral. L’État fédéral est créé par la volonté des États fédérés de mettre en commun leur compétences au profit d’une structure qui les dépasse.

• Vraiment :

c’est une réalité, quelque chose que l’on ne peut pas remettre en cause. Vraiment, c’est réellement il n’y a pas de supposition.

On parle de l’État fédéral, on évacue l’État unitaire.

Etats fédérés : L’Inde, les Etats-Unis d’Amérique, l’Allemagne, le Mexique, la Belgique, le Canada, la Russie, le Brésil…

On les appelle les länder (Allemagne), les États fédérés, les provinces ( Canada), les États aux USA.

Ne pas confondre État fédéral et confédération.

L’intérêt du sujet :

-du point de vue pratique : voir la manière dont le pouvoir est distribué entre structures fédérale et fédéré.

- point de vue théorique : on dit que l’État est souverain, s’il l’est comment peut-il partager cette souveraineté ?

- point de vue politique et constitutionnel

Connaissances de cours :

idée générale derrière le fédéralisme

-gestion de l’unité (derrière l’État fédéral) et de la diversité (États fédérés)

-idée de la satisfaction d’intérêts communs au niveau de la sécurité, de l’économie

-la préservation d’intérêts particuliers (intérêts de certains États fédérés)

-on distingue le fédéralisme par association et par dissociation

-par association : c’est un fédéralisme ou les États ont décidé de s’associer pour créer la structure fédérale (USA, Suisse, Allemagne..)

-par dissociation : (Belgique), par volonté d’autonomie (bientôt le cas en Espagne). Structures de l’État unitaire qui se sont dissociées. On se pose aussi la question pour la France  s’il est un État unitaire avec la Corse qui a beaucoup d’autonomie, la nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

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