Cours de droit consitutionnel.

Cours de droit à l'université de Rouen:

Droit Constitutionnel:

II-Les pouvoirs de crises

Ils sont théoriques et sont intégrés dans la constitution. Ils relèvent du droit théoriques. Il a trois catégories différentes :

-Le pouvoir exceptionnel

-L'état de siège

-L'état d'urgence

A -Le pouvoir exceptionnel:

Le pouvoir exceptionnel est emblématique est dépend d'une dictature républicaine. Il ne peut être appliqué qu'en cas d'invasion du territoire ou d'une  attaque du territoire

A l'époque Antique on s'est posé la question de ce que l'on devrait faire dans ces cas , si on devait confier le pouvoir à un dictateur ou à un pouvoir militaire. En 1958 , le général de Gaulle à tenu à ce que type de régime soit écrit dans la constitution.Ceci va à l'encontre des pleins pouvoirs que le Maréchal Pétain détenait en 1940. Il faut prévoir dans la constitution , dans le cas ou le régent périrait , de léguer les pouvoirs à titre provisoire  à une autorité (dictateur républicains) pour faire face à une situation de crise et pour qu'il rétablisse le fonctionnement normal des institutions. Il n'a pas pour vocation de rester au pouvoir. L'article 16 reprend ces objectif malgré le fait qu'il soit très contraignant.

B - Les conditions de décisions:

Cet article explique également les condition de son utilisation ; Mais le président ne peut as le mettre en place qu'en condition de crise , que la république soit affectée ainsi que les institutions , ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel soit interrompu. Le président peut mettre en œuvre un état d'urgence ou de siège et donner plus de pouvoir aux autorité.

Si le président applique l'article 16 il doit consulter le premier ministre , l'assemblée et le conseil constitutionnel. Il doit informer la nation par un message ce qui n'est en rien contré nient pour lui . Lors de la révisions des constitution en 2008 on s'est posé la question de garder cet article 16 mais aussi si le droit de regard ne devait pas être imposer à long terme aux institutions. Il a été donc décidé de donner un pouvoir de regard plus important et que le droit institutionnel pouvait être pris par 60 députés ou sénateur au délai d'un terme de 60 jours au terme du quel le conseil institutionnel se saisit pour prendre une décisions. Cela permet de faire peser une pression sur le président qu'il lui permet de prendre une décision plus raisonnée.

Il existe une institution qui peut mettre un terme aux agissement du présidents , si celui utilise les pouvoirs un certain temps le parlement pourra destituer le président. Ce 16 ème article a été utilisé en 1961 ;

C - l'usage des pouvoirs exceptionnels :

Celui-ci a été utilisé en 1961 dans le cadre de la guerre de l'Algérie par le général de Gaulle.En avril 1961 un puche a éclaté à Allé , mais le 22 avril l'article est mis en place par le général en raison de conditions dramatique ; la menace de coup d'Etat a alors disparu. L'application de cet article peut être à la fois efficace mais inquiétant. Pour ce cas , l’article a été instauré 5 mois pour 3 jours de crises seulement ce qui a été profitable au général. Pendant son application toutes décisions peuvent être prise en raison de son plein pouvoir , il peut être amené à se substituer au parlement.

D - L'Etat de siège:

C'est un régime prévu dans la constituions à l'article 36 , qui correspond à une situation que relève à une situation de crise. Ce régime n'a jamais été mis en œuvre pendant la 5eme république mais plutôt dans les républiques précédentes. Il est organisé par le parlement notamment par la loi de 9 aout 1849 . Il vise à léguer les pouvoirs aux autorités militaires pour maintenir l'ordre. C'est donc un régime intermédiaire qui vise à réduire le trouble et prend les mesures nécessaires. Il n'est mis en œuvre seulement en cas de guerre ou d'une insurrection ( guerre civile). Le président doit décréter l'Etat de siège sachant qu'il doit prendre sa décision avec les ministres et que sa prolongation ne peut autorisée par le parlement qu’au-delà de 12 jours.

E - L'Etat d'urgence:

Contrairement à l'article 16 , il n'est pas prévu dans la constitution ,  il a été instauré le 3 avril 1955 et permet de donné de donner des pouvoirs plus importants aux autorités de la police dans le cas à l’atteinte à l'ordre publique ou dans un cas de calamité public qui résulté d'un incident naturel (inondations). En cas d'état d'urgence des pouvoirs de police administrative sont confiés à des autorités civiles et non militaires mais ce sont des pouvoirs qu'ils ne pourraient détenir en temps normal. Il a été activé en 1958 à plusieurs reprises notamment lors des émeutes ou des attentats. Le président peut et doit intervenir mais il n'a pas que des pouvoirs qu'il font de lui un détenteur de pouvoirs contraignants.

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