Droit consitutionnel L1

Droit Constitutionnel

Introduction

Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’état.

        Droit public car c’est en rapport avec les institutions.  

• Il a pour objet les règles qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir
• Il va régir ces relations dans le cadre de l’État.

2 types de définitions possibles :

• Matérielle (décrit son contenu) : règles qui sont édictées pour permettre l’organisation des pouvoirs de l’état, la mise en place des institutions et les rapports entre les pouvoirs publics (articulation, qui est compétent pour quoi), la participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs (élection, …), le développement et la protection des droits et des libertés des citoyens, l’organisation de la vie politique, les limitations qui peuvent être apportées au pouvoir politique.
• Formelle (définit par sa forme) : ensemble de normes à valeur constitutionnelles

Norme : règle de Droit générale et impersonnelle, son non-respect est sanctionné par un juge

Norme constitutionnelle : règle qui revête une norme spéciale qui consiste généralement dans un document écrit solennellement et dont l’autorité est supérieure aux lois ordinaires.

                        Droit constitutionnel car c’est une norme élaborée, modifiée selon une procédure particulière et qui a une protection particulière.

                Il renvoi au droit de la constitution et elle est au sommet de la hiérarchie des normes, ensemble de règles juridiques de valeur suprême.

La constitution est au fondement de toutes les autres normes juridiques et elle détermine la façon dont toutes les normes doivent être produites.

Si on analyse seulement les normes constitutionnelles ce n’est pas suffisant pour comprendre l’organisation et l’exercice du pouvoir.

Il faut la pratique et donc étudier comment les acteurs appliquent la constitution. Comment sont perçues les normes ?

DC a dû s’enrichir de l’analyse des comportements et de la manière sont appliquées, c’est un droit politique.

Droit jurisprudentiel (2GM, mauvaises lois), il faut un gardien qui protégera les D et libertés des citoyens et donc un gardien de la constitution ⟶ juge spécialiste dans le respect de normes constitutionnelles (rend décision pour savoir si un texte est bien conforme aux textes constitutionnel)

B/ Les modalités d’exercice de l’état unitaire

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On peut cumuler décentralisation et déconcentration en même temps

• La déconcentration (relai de l’E au niveau local, cet aménagement de l’E va servir à faire appliquer les décisions de l’état qui sont prises au niveau central à des niveaux inférieurs et donc à l’échelon local (commune, département, région) qui sont des échelons plus proches des citoyens, l’idée est de refaire exercer des attributions de l’état par des autorités qui sont par lui qui le représente et qui sont repartis dans des circonscriptions à travers tout le territoire, les autorités vont exercer les ordres du pouvoir central et donc il y a une hiérarchie qui s’instaure entre le pouvoir central et ses autorités qui le représentent à l’échelle locale. Ses autorités (préfet ou recteur) vont agir au nom et pour le compte de l’E.
• La décentralisation, l’E va transférer certaines de ses compétences à des entités locales mais ces entités sont juridiquement distinctes de l’E, transfert administratif du niveau central a une autre personne publique, ça peut être les connectivités territoriales qui sont dotés d’une personnalité juridique qui leur est propre, donc ce n’est plus la personne juridique de l’E qui s’exprime ni qui prend les décisions, ils ont leur propre budget et leur propre patrimoine et la Constitution impose dans l’Art 72, que les connectivités territoriales s’administrent librement par l’intermédiaire de conseil élu. Les connectivités ne bénéficient pas d’une pleine liberté car la gestion des affaires locales doit toujours se faire selon les lois nationales. C’est la loi qui va s’occuper de répartir les compétences aux collectivités territoriales. La loi peu toujours est révisée ou abrogée par le Législateur.
• Napoléon disait « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », le gouvernement va donc déléguer son pouvoir administratif mais attention dans un état unitaire il ne délègue jamais son pouvoir politiques, les collectivités territoriales ne dispose pas du pouvoir législatif, la loi vient forcément du Parlement
• Art 72 de la Constitution, il y a la l’idée d’une certaine autonomie des collectivités locales
• Presque totalité des E unitaires on recourt à la décentralisation car permet d’agir vite avec une certaine proximité des citoyens.

C/ l’exemple de l’État Français

Sous l’Ancien régime, la France était parcellisées, divisée entre différents domaines et sous l’autorité de seigneurs, A partir du 12/13s, le pouvoir royal va tenter de récupérer le patrimoine foncier qui sont sous la main mise des seigneurs, c’est à partir de cette période qu’on assiste à la construction du pouvoir royal et de l’E français qui va se faire par l’agglomération très progressive de ces différents domaines qui vont passer l’un après l’autorité du pouvoir royal, ces conquêtes sont soit militaires soit faite par des mariages par exemple. Le pouvoir royal va agglomérer tous ces domaines et la question est de savoir comment les souverains français vont organisée ce domaine. Les rattachements étaient le plus souvent signifié par des actes dans lesquels le roi reconnaissait les particularités du territoire. Au fur et à mesure que le pouvoir royal grandissait, la diversité s’accentuait, les statuts municipaux étaient très différents (certaines communes autonomes d’autres sous l’autorité du roi). Les privilèges personnels qui étaient accordés par le roi à certains groupes (clergé noblesse) et durant cette période la société est donc profondément inégalitaire, la monarchie va s’efforcer de gommer la spécificité locale mais ne va pas souvent réussir (réticence locale), un effort de centralisation de la monarchie, Tocqueville

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