Droit consitutionnel L1 S1

L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique

        Le terme « Politique » vient du grec « polis » et concerne la vie en cité et le groupe social dans la cité.

Le mot « Pouvoir » est utilisé au sens d’une possibilité d’action, de décision

« Organisation constitutionnelle » c’est-à-dire juridique, établie par un texte, dans ce cas présent la Constitution.

Comment ce pouvoir de prendre la décision dans la cité est organisé par le droit ? Le pouvoir politique est amené à faire des choix, par exemple décider de prélever des impôts pour fournir des services scolaires gratuits. Le premier choix effectué logiquement est celui du mode de dévolution du pouvoir lui-même, la manière dont on attribue le pouvoir, comment sont désignés ceux qui prennent les décisions pour l’ensemble de la population, ce qui constitue une question essentielle.

Quelles sont les règles établies pour encadrer cette dévolution du pouvoir, s’il y en a ?

Partie 1: L’institutionnalisation d’un pouvoir d’Etat démocratique

        Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Il a pour objectif de prendre des solutions politiques. Pour se faire, il doit être légitime, c’est-à-dire bénéficier d’un assentiment populaire, c’est-à-dire un accord de principes au moins tacite (qui n’est pas dit, sans l’avoir dit expressément) à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale dans le sens où c’est lui qui est le pivot de l’organisation des communautés politiques.

Nous voyons deux éléments qui apparaissent, comment donner une légitimité à l’Etat et comment est-il organisé ?

Chapitre 1 : La dévolution démocratique du pouvoir politique

        Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéi. Il doit donc revenir à des autorités  bénéficiant d’une reconnaissance de cette capacité à gouverner. On reconnait la légitimité de celui qui prend les décisions sans forcément être d’accord avec. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple notamment au cours d’élections dont les modalités sont standardisées c’est-à-dire qu’on a dans la plupart des pays démocratiques les mêmes types d’organisation.

        SECTION 1 : le choix à vocation universelle de la légitimité         démocratique

        La légitimité du pouvoir résulte premièrement de l’utilité de la fonction politique et deuxièmement de l’approbation de ceux qui y sont soumis (du peuple).

La justification politique de l’autorité publique :

Le pouvoir politique est nécessaire,  il doit être légitime, il peut être juridiquement encadré, il devrait être démocratique.

                Paragraphe 1 : La justification politique de l'autorité publique

                        A/ Un pouvoir politique nécessaire et légitime

        L’expérience montre que les décisions d’autorité sont utiles aux groupes humains concernés et que pour être efficaces elles doivent être acceptées. Un pouvoir doit avoir une acceptation de ses décisions.

        1) Un pouvoir politique nécessaire

        Une communauté d’individus est confrontée à des choix et des difficultés endogènes (survie, conflit..) et exogènes (agressions, intempéries..). Un accord de principes doit être décidé, afin de décider de ces choix, de faire face à ces difficultés, le regroupement favorisant généralement une réponse plus appropriée, car plus efficace qu’une réponse individuelle. En se rassemblant nous avons plus d’efficacité pour lutter contre un problème. Ce constat sociologique implique l’existence d’un pouvoir de décision. Ainsi les exigences sociales, notamment la définition de l’intérêt général et sa nécessaire imposition génère l’existence d’autorités politiques, c’est-à-dire de personnes mandatées implicitement ou expressément, pour prendre des décisions et les faire appliquer. De ces affirmations découlent 2 caractéristiques du pouvoir politique :

Il est autorité c’est-à-dire qu’il a la faculté de décider et qu’on lui obéisse

Il est politique car il a pour fonction de répondre aux besoins de la collectivité qu’il dirige

Le pouvoir politique est donc justifié car il est socialement nécessaire, mais cela ne va pas suffire à le justifier complètement, notamment dans la perspective de voir ses décisions appliquées.

        2)  Un pouvoir politique légitime

        Afin de rendre le pouvoir légitime, ce qui permet qu’on lui obéisse par adhésion de principes à ses décisions, on a  historiquement cherché à justifier de différentes manières le pouvoir. Le caractère réel de la source de cette légitimité important peu dès lors que l’assentiment populaire était acquis. Il y a 3 fondements successifs du pouvoir :

La force physique : premier mode de légitimation, celui qui décide au sein du groupe politique est dans ce cas le plus fort physiquement. Il a prouvé sa force et dès lors sans qu’il n’ait plus besoin de l’utiliser à chaque fois, on accepte ses décisions. En absence de contrôle il faut espérer qu’à la force se joint un minimum d’altruisme et de discernement. Cette légitimité est efficace car les autres obéissent, mais elle est fragile car réversible. Cette force matérielle, ce pouvoir de contrainte, demeure un instrument nécessaire du pouvoir. Hypothèse assez primaire mais qui survit.

La volonté divine a pendant plusieurs siècles servi de fondement au pouvoir. La formule de Saint-Paul est « tout pouvoir vient de Dieu », et donc l’obéissance au pouvoir est un devoir.  Se révolter contre le pouvoir serait se révolter contre Dieu. Augustin et Thomas D’Aquin atténueront l’affirmation en disant aux Hommes d’aménager le pouvoir, de choisir leurs modes d’organisation politique, mais sans remettre en cause la soumission des individus au pouvoir d’origine divine, c’est ce qu’on appelle une monarchie de droit divin.

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