Introduction au droit consitutionnel

   INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL

C’est une culture de l’Etat ;

La constitution est devenue du droit, avec le fait de faire des normes et des textes juridiques

• 4 octobre 1905 : création de notre constitution en France.

C’est un droit charger politiquement ;

Le droit constitutionnel est un droit politique

1. La spécificité du droit constitutionnel

Le pouvoir politique qui est l’objet de ce droit est un phénomène mouvant

1. Par le fait qu’il à un objet spécifique : le pouvoir politique

C’est un droit spécifique à forme particulière, il ne peut être codifier, l’objet de ce droit sont les institutions politiques.

Le pouvoir politique : pouvoir public (différencier des pouvoir privé). La politique c’est le gouvernement d’un corps politique, société, une cité dans l’antiquité grecque.

Il y a un décalage entre la constitution et la réalité : pour comprendre, il faut principalement comprendre des choses en partie juridique.

La politique fait place à un espace de délibération

1. Un droit spécifique

Il n’est pas comme les autres pour les juristes, il est organisé et exercé par des organes : parlement, président…

Institution, ce sont des notions complexes :

• Un présent à autorité particulière, enrichi par l’histoire, une tradition
• Quelque chose d’indéfinissable
• On ne peut comprendre sans expériences, références aux origines
• Processus d’instituer (institution)
• Aller au-delà du code civil (travail de recherche approfondi)
• Théorie institutionnelle : vision plus étriquée (positivisme) du droit
• Le droit constitutionnel ne peut pas totalement être modifié et écrit
• Encadrer le droit politique (processus pas parfait)
• La Ve République, ce sont des pratiques hors normes
• Art. 20 🡪 1er ministre (à regarder)
• Gouvernement qui détient le pouvoir

Le Royaume-Uni n’a jamais eu de constitution écrite ;

Il y’a le règle de la Reine mais pas de pouvoir politique

Le droit constitutionnel alors :

• Ne réponds pas aux tests classiques
• C’est une bizarrerie
• Le juge en droit constitutionnel est apparu tardivement
• L’intervention du juge est fondée sur des principes comme la démocratie

Forme définitive de quelque chose d’obligatoire

1. Un aperçu historique de la notion de constitution

L’antiquité à offerte de riches idées pour la constitution

1. La constitution chez les Anciens

La pensée politique vient de l’Antiquité grecque

Platon et Aristote :

Aristote : constitution (politeïns) : il désigne les institutions de tel ou tel cités, leur gouvernement et leur régime politique

Communauté dans tout son ensemble (politeïa : agencement des pouvoirs au sein d’une société)

La notion à l’époque est descriptive

1789 🡪 DDHC (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) : Art. 16

Il distingue les bon des mauvais gouvernements,

Pour lui les bons gouvernements sont porteurs de :

• Royauté
• Aristocratie
• Politie (démocratie car c’est un gouvernement par la masse en vu de l’intérêt général)

3 formes corrompue des gouvernements : voir définitions dans le vocabulaire juridique de Gérard cornu

• Tyrannie
• Oligarchie
• Démocratie

La liberté politique :

2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté

Moderne : du XVIIe siècle au XVIIIe siècle, avec de nouvelles notions

2 exigences :

• Pouvoir
• Liberté

Le pouvoir politique est concilié avec la liberté

Tout homme, aujourd’hui, qui est porteur du pouvoir, en abuse.

Il faudrait qu’un pouvoir soit pensé par les juristes (Jean Beaudin, Rousseau, Hobbes)

Liberté du libéralisme, maîtrise d’eux-mêmes

Montesquieu : penseur par excellence de la liberté politique. Limitation du pouvoir de la constitution

Cette notion vise au pouvoir et à la liberté

Esprit des lois : 1748

Loi qui forme la liberté politique dans la constitution qui n’est pas égal à la politeïa d’Aristote

Constitution : faire exister la liberté politique

Les 3 pouvoirs dans tous les Etats :

• Législatif
• Exécutif
• Judiciaire

Les 3 pouvoirs doivent être séparés pour avoir une liberté, le gouvernement doit être, qu’un citoyen n’ai pas peur d’un autre.

Révolution : fondamentale = écriture des constitutions

Comment garantir la liberté politique :

• On écrit, on doit faire un document formel avec ce qu’il faut faire ou non sous forme de loi, le principal est qu’il est possible de le lire et de le toucher.
• Thomas Paine
• En vertu (voir déf vocabulaire juridique Gérard Cornu)

La nation confère des pouvoirs

Louis XVI :

• Elu en vertu des Dieux au début
• Ensuite élu en vertu de la constitution à son écriture

Qu’est ce qu’on fait lorsqu’un organe ne respecte pas ce qui est dit dans le pacte ?

• Quelqu’un qui sanctionne (idée américaine)

Un juge peut dire « non la loi n’est pas accordée car elle est contraire à la constitution » : voix américaine

Voix française : changer de souverain (la nation)

• S’impose à tous
• Texte de « règle du jeu »
• Volonté de la nation
• Personne ne s’y opposera

Droit spécifique politique ;

• Double perspective

Elément d’étude : juridique & politique

Fabrique d’état moderne est en constante évolution ;

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