Droit
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Dissertation souveraineté de l'Etat plan
TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique. * Définitions des termes Définition de la souveraineté et de l’état * Faits historiques Origine de l’état * Faits actu L’exercice de
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Dissertation souveraineté nationale et populaire
Myriam Bachote Kaoudji Remy ( ton nom de famille ) Dissertation « La démocratie athénienne était directe, et non représentative, et cela a un double sens ; chaque citoyen était libre d’assister à l’assemblée souveraine et in n’y avait ni bureauti ni fonctionnaire, excepté quelques commis, des esclaves dont l’Etat
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Dissertation souveraineté populaire
Dissertation « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln 1863) telle est la définition donnée de prime abord à la démocratie. Ce principe même est inscrit à l’article second de notre constitution. Le référendum est une association à l’exercice du pouvoir législatif sur
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Dissertation Souveraineté selon Jean Bodin
1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne 1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté 1. Liberté de législation (donner et casser les lois) 2. Libre-arbitre sur les questions diplomatiques (guerre ou paix) 3. Nomination des exécutants de l’Etat 4. Jugement en dernier ressort 5. Exercice du droit de grâce
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Dissertation SPA / SPIC
Dissertation : distinction SPA / SPIC Sophia El fassi , L2 UPA Mercredi 8h/9h30 D’après Léon Duguit , « le service public recouvre toute activité dont l’accomplissement doit être assuré , réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au
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Dissertation SPIC/SPA droit administratif : La place du droit privé dans le service public
Gabriel Da Silva Marques ADMPEN101 TDN°4 Droit Administratif « La place du droit privé dans le service public » « Il est plus facile de récupérer le mercure échappé́ d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Cette phrase prononcée par Marcel Waline,
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Dissertation sur l'accouchement sous x
L’accouchement sous X L’accouchement sous X est le fait pour une femme d’accoucher anonymement, de ne pas dévoiler son identité au moment de l’accouchement. C’est une pratique ancienne : au XVIIème siècle, on en trouvait une manifestation France (une manifestation en dehors du cadre législatif). La femme ne voulant pas
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Dissertation sur l'application controversée des articles 14 et 15 du Code Civil.
Les articles 14 et 15 du Code Civil bien que fortement critiquées par la doctrine, constituent les principales règles de compétence internationale d’origine législative. Ils posent le principe du privilège de juridiction fondant la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties : ainsi, à leur
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Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958
Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début
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Dissertation sur l'autonomie bancaire des époux
FOURNIER Mathieu TD Régimes Matrimoniaux 20/10 Dissertation : L'autonomie bancaire des époux Le code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des
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Dissertation sur l'autonomie du droit administratif
L’autonomie du droit administratif: Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droits les plus utilisé dans notre quotidien, en effet qui n’a jamais eu affaire à l’administration de nos jour? Souvent mal-aimé, ce droit est le droit de la puissance publique. Il a pendant
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Dissertation sur l'autorité de l'Etat
L’autorité de l’Etat Introduction L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. L'Etat
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Dissertation sur l'empoisonnent
Devoir Droit Pénal n°2 : L’empoisonnement Le poison est arme redoutable qui peut être administré sans que la victime ne s’en rende compte. Le terme « poison » regroupe une multitude de formes : il peut être végétal, animal, synthétique ou encore minéral. L’empoisonnement est une infraction criminelle, définie à
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Dissertation sur l'État
L’État Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujours existé. Avant que le concept d’État n’apparaisse et qu’il ne soit mis en pratique, les groupements humains ont revêtu des formes plus primitive telles que, par exemple, le clan ou
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Dissertation sur l'état d'urgence
Dissertation Sujet : Les droits et libertés fondamentaux durant l’état d’urgence Dans de nombreux pays, il est prévu un régime d’exception pour gérer les situations de crise telles que les menaces étrangères, les guerres ou encore les insurrections. La France n’y fait pas exception et prévoit même plusieurs régimes lors
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