LA POSTE

Correction du sujet St James : partie droit.

Dossier n°3 :

1/ Les acteurs de l’industrie textile qui choisissent le commerce en ligne bénéficient d’une vitrine exceptionnelle par rapport à ceux qui n’ont que leur unité commerciale physique.

L’intérêt pour le consommateur du commerce en ligne est qu’il évite tout déplacement et peut ainsi réaliser toutes les comparaisons possibles.

Mais il existe certains freins comme de n’avoir qu’une image du vêtement, ne peut l’essayer, ne peut juger de la couleur exacte ou de la qualité du produit.

Mais l’obligation d’information qui pèse sur le vendeur et la possibilité de retourner le produit commandé rassurent le consommateur. Le commerce en ligne est très encadré juridiquement surtout pour les professionnels ce qui rassure aussi le consommateur et l’incite à commander.

2/ Le type de contrats le plus répandu sur Internet sont des contrats de prestations de services aux consommateurs avec les voyages en 1ère ligne et de ventes aux particuliers comme les vêtements et les produits culturels.

Il existe aussi des contrats entre professionnels mais ce sont des contrats de consommation, mettant en relation un professionnel et un consommateur ou non-professionnel, qui dominent dans les contrats en ligne.

On applique à ces contrats le droit commun avec certaines règles du droit civil comme l’obligation générale d’information et les garanties dues par le vendeur mais aussi le droit de la consommation comme le délai de rétractation pour le client.

3/ Comme tout contrat, la vente en ligne se forme lorsqu’il y a la rencontre entre l’offre et l’acceptation. Mais comme il n’y pas de présence physique entre les 2 parties, la loi a décidé que le contrat est formé quand la commande (qui représente l’acceptation) a été reçue par le vendeur. L’expression de cette acceptation en ligne n’est valable qu’après un double clic (car possibilité de se tromper) et l’accusé de réception par le vendeur (qui permet de savoir si et quand son achat est conclu et donc le début de son engagement).

4/Le droit de rétraction de l’acheteur en ligne consiste dans la faculté de renoncer après coup, sans justification ni pénalités. Ce droit est unilatéral car il n’existe que pour le vendeur. Celui-ci dispose d’un délai de 14 jours après réception de la marchandise pour se rétracter, il supporte les frais de retour et le vendeur doit lui rembourser les sommes versées lors de la commande ou postérieurement dans un délai de 14 jours après avoir été informé de la mise en œuvre du délai de rétractation et doit rembourser dans le même mode de paiement. (L’acheteur peut refuser l’avoir).

L’intérêt de toutes ces règles est de donner au consommateur la possibilité de confirmer ou infirmer son intention d’achat d’un bien dont il ne peut juger de la qualité qu’à la réception.

Quant à l’obligation d’assumer les frais de retour pour les acheteurs, elle offre aux vendeurs en ligne la garantie du sérieux dans les retours.

Le droit de rétractation est exclu pour une série de ventes comme biens personnalisés, enregistrements audio ou vidéo ou bien susceptible d’être périmé, ou pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence.

Il faut retenir que la limite au droit de rétractation est dans l’obligation de bonne foi qui pèse sur le consommateur.

CORRECTION DU SUJET : LA POSTE

Dossier n°1 : Management

1/ L’innovation est l’application industrielle et commerciale d’une invention.

SCHUMPETER distingue 5 formes d’innovations : innovation de procédé, mode de production, de matières premières, de produits et de débouchés.

Il parle du phénomène de destruction destructrice : l’innovation est vecteur de progrès technique qui va élargir les débouchés, génère des emplois tout en modifiant les qualifications donc augmentation de la productivité. Mais l’innovation va détruire certains emplois ou produits donc certaines entreprises vont péricliter voire disparaître.

La Poste innove pour proposer des services précurseurs, attirer de nouveaux clients et compenser la perte de CA du fait de la baisse du courrier. En innovant dans le domaine de la santé, il se démarque pour faire face à la concurrence et se diversifie dans de nouvelles activités en croissance. L’innovation lui permet de se lancer dans une application e-santé et les objets connectés.

2/

Politique : réforme de l’examen du permis de conduire confie la surveillance de l’épreuve du Code de la route à des prestataires privés agréés par l’Etat. = Opportunité

Economique : le secteur des services à  la personne est en pleine croissance = Opportunité

Forte concurrence comme Deliveroo, Ouihelp = Menaces

Socio-culturel : Développement du marché de la silver economy offre de nouvelles perspectices de services dédiés aux personnes âgées (livraison de courses, de médicaments..) = Opportunité

Technologique : Développement du numérique : objets connectés, data.. donc possibilité de nouveaux services = Opportunité

Développement du numérique : mails réseaux sociaux, dématérialisation    entraîne une baisse du courrier postal = Menace

Ecologique : Le recyclage et la collecte des déchets de bureau sont une opportunité de services aux entreprises = Opportunité

Légal : Le régulateur postal décide d’augmenter les tarifs du timbre pour compenser la chute du courrier = Opportunité

L’ouverture à la concurrence des services postaux augmente le nombre d’acteurs sur le marché = Menace

3/ Les stratégies globales de La Poste sont :

• La diversification car elle se positionne sur d’autres DAS comme l’aide aux personnes âgées et les services de proximité qui sont des secteurs porteurs et cela lui permet de répartir les risques sur plusieurs DAS.
• L’intégration car la distribution de ces nouveaux services va se réaliser en interne grâce à la création ou l’acquisition de filiales. Cela va permettre à La Poste d’augmenter sa taille et son pouvoir de négociation sur le marché et de maîtriser la totalité de sa chaîne de production et sa qualité.

4/ La Poste combine les 4 modalités de croissance :

• La croissance interne avec la création de filiales ;
• La croissance externe avec le rachat d’entreprises comme la société Tikeasy
• La croissance conjointe à travers la collaboration, le partenariat avec d’autres entreprises comme avec Cerba Healthcare ;
• L’internationalisation avec la présence de La Poste sur le marché mondial (40 pays sur 4 continents).

Dossier n°2 : Droit.

1/ Le code du travail prévoit qu’en cas de transfert d’une entreprise, les salariés voient leur contrat de travail se poursuivre  aux mêmes conditions (salaire, conditions de travail, droits à la formation) avec la nouvelle entité. Cette règle a pour but d’assurer la pérennité de l’emploi des salariés.

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