Dissertation Souveraineté selon Jean Bodin

1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne

1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté

1. Liberté de législation (donner et casser les lois)
2. Libre-arbitre sur les questions diplomatiques (guerre ou paix)
3. Nomination des exécutants de l’Etat
4. Jugement en dernier ressort
5. Exercice du droit de grâce

1. Indépendance de l’Etat-Nation par rapport aux puissances étrangères

1. Critique de la féodalité, frein de l’autorité
2. Vers une définition moderne du concept « d’Etat-Nation »

1. Classification des régimes

1. Typologie des régimes (démocratie, aristocratie, monarchie (+ héréditaire)+ régimes légitimes, seigneuriaux, tyranniques)
2. Souveraineté et gouvernement
3. La monarchie royale/légitime : la meilleure forme de régime

1. Une souveraineté absolue mais limitée

1. Une souveraineté absolue ou absolutiste ?

1. Souveraineté est insécable, contestation du concept de « constitution mixte »
2. Souveraineté inaliénable
3. Souverain n’a pas de contrat avec le peuple
4. Bodin « absolutiste » ?
5. Souveraineté absolue

1.  Bornes de la souveraineté bodinienne

1. Lois divine et naturelle
2. L’impôt et les monnaies

PB : En quoi les réflexions de BODIN implique-t-elle qu’elle doit être nécessairement détenu par l’Etat ?

Introduction :

Le précepte “S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement.

Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes », tiré du Contrat Social de J.J ROUSSEAU publié en 1762, nous enjoint à penser l’autorité sous de multiples angles.

Bien avant ROUSSEAU, J. BODIN avait lui-même réfléchi ce sujet, établissant une théorie inédite de la souveraineté.

Né en 1530, mort en 1596, vingt ans après la première édition de la République, J.BODIN est un philosophe, historien, juriste et théologien, dont l’œuvre majeure connaît un intérêt inlassablement renouvelé. Influencé par l’instabilité politique de son temps, il s’attache à rechercher une légitimité, une tolérance dans le pouvoir politique, allant jusqu’à récuser toute forme de tyrannie. Cette entreprise est spécialement consignée dans son ouvrage, les Six Livres de la République, publiés en une première édition en 1576.

Sa théorie de l’Etat souverain est une des sources capitales de la tradition constitutionnelle en France. Il est subséquemment primordiale de s’y intéresser, afin de mieux appréhender notre Histoire et nos institutions.

Nous nous attacherons donc à questionner la nature de la théorie bodinienne. En quoi consiste la souveraineté selon J.BODIN ? Quels en sont ses particularités et ses contours ?

La théorie de J.BODIN admet des prédicats (I), une souveraineté absolue mais toutefois limitée (II).

Le penseur de ce postulat expose les principes sur lesquels peut être fondé un Etat efficace et unifié. La souveraineté rend possible la bonne gestion d’un Etat. Il s’agit de définir la souveraineté en cernant les marques de l’Etat, en lui-même,  par rapport aux autres puissances étatiques et en définissant les différentes formes de régime, favorisant plus ou moins la souveraineté.

                BODIN considère ces prédicats de la souveraineté, ou communément appelés droits régaliens comme nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat. Ainsi, il revient au souverain de légiférer, d’avoir la mainmise sur les questions diplomatiques, de nommer les exécutants de l’Etat, de juger en dernier ressort et d’exercer son droit de grâce.

Le souverain est le seul à pouvoir réellement légiférer, toutes autres règles, devant être certifiées par celui-ci pour obtenir une valeur juridique.

Il est l’unique dépositaire de la question diplomatique ; de lui dépend l’engagement de l’Etat dans des conflits armés. Pour que les opérations militaires soient efficacement menées, l’ordre doit provenir d’une seule personne. En effet, si un nombre conséquent d’individus devaient se concerter sur la stratégie à adopter, les opérations n’auraient pas le même impact, car plus longues à mettre en place.

Il lui revient également de nommer les représentants de l’Etat. Son pouvoir de nomination, - comme ses autres pouvoirs – est une caractéristique fondamentale de la souveraineté.

Très inspiré par la Rome antique, BODIN a adjoint aux marques de la souveraineté deux aspects : la possibilité du souverain de juger en dernier ressort et de gracier. En effet, du temps des Romains, le peuple était reconnu comme figure de la souveraineté, pouvait décider de la vie ou de la mort d’un de leur disciple lors d’un procès et étaient les seuls à détenir un droit de grâce, à l’inverse des gouverneurs de province.

Le concept de souveraineté rend possible la définition de l’Etat en rapport avec ce qui lui est étranger. BODIN critique la féodalité, et dirige sa théorie vers une définition moderne de l’Etat-Nation.

Une grande partie du Livre I de la République expose comment les liens de vassalité ont contribué à désorganiser l’Europe féodale, ce qui a peu à peu dissout la souveraineté et donc l’indépendance des nations. Selon BODIN, il est une tâche ardue d’identifier un seul souverain sur un territoire donné, tant les relations de vassalité sont complexes.

Il est donc question de délimiter des territoires propres à chaque souverain, de façon à ce qu’une puissance souveraine puisse s’y exercer de manière influente. En exprimant sa volonté de voir les territoires clairement définis pour qu’y émergent des États indépendants, BODIN a effectué un premier pas vers la définition moderne de l’Etat-Nation, théorisée, par la suite, par Raymond Carré de Malberg.

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