Commentaire Jean Bodin

Jean Bodin est un célèbre jurisconsulte français du XVIème siècle. Il fut notamment professeur de droit romain à Toulouse avant de rejoindre Paris pour exerçer en tant qu’avocat. Il a élaboré plusieurs concepts et théories politiques qui ont pour sujet le modèle politique idéal à adopter. Dans son ouvrage, « Les Six Livres de la République » (1576), il propose une analyse politique de la question de la souveraineté et du rapport du peuple à cette puissance souveraine. La théorie qu’il énonce accorde une place centrale à la fonction législatrice qu’il relie à cette notion de souveraineté. Il établit par cela une classification de régimes politiques. Cette œuvre connait encore une aura considérable dans le monde juridique actuel.

Comment la souveraineté est-elle la base de l’autorité selon Bodin

Pour répondre à cette question, il sera d’abord utile de souligner que la souveraineté se pose en fondement du pouvoir publique (I) avant de montrer qu’elle est un outil régissant le rapport avec le peuple (II)

1. La souveraineté comme fondement du pouvoir publique

Cette souveraineté revêt le caractère d’une puissance autonome et partagée exercée par le peuple (A) par l’intermédiaire d’une compétence législative d’utilité publique (B)

1. Une puissance autonome et partagée exercée par le peuple

Jean Bodin se propose de donner une définition concise à ce régime politique qu'est la République. Il affirme que dans ce régime, la souveraineté s'exerce sur un groupe déterminé et de façon uniforme sur un groupe de personnes qui se retrouve alors liés par un destin commun. Ce terme de souveraineté désigne la prérogative qui consiste à pouvoir exercer l'autorité publique au nom de l'Etat dans un territoire donné. L'auteur affirme la liaison nécessaire et infrangible entre ce régime de la République et ce concept de souveraineté. Ainsi cette souveraineté repose sur l'ensemble des citoyens qui n'agissent que selon leur propre volonté et qui ne sont soumis à aucune autorité supérieure.

 Ainsi cette souveraineté, reflet de la puissance du corps des citoyens, ne s'exercerait qu'en vertu du respect de normes transcendantes qui n'ont d'autre objet que le bien de tous : « elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande ».  Pour  Bodin, l'indépendance des souverains vis-à-vis de toute influence étrangère permet de  d'éviter toute directive qui irait à l'encontre de leurs intérêts et par cela de garantir la liberté de tous. Ainsi les personnes qui possèdent la souveraineté doivent avoir le monopole de toute initiative ou de toute modification législatif qui doit passer des mécanismes que eux-même institue. La seule source de la loi est alors la volonté du législateur.

1. Une compétence législative d’utilité publique

 L'auteur souligne par cela que la loi se veut générale, elle s'applique en effet à tout le monde même si ce processus d'élaboration de la loi n'engage qu'un groupe restreint de personne. Ces dernières sont alors chargées d'exercer la souveraineté au nom de tous dans cette démocratie consacrant le pouvoir populaire.

Cependant, l'auteur rappelle que ces législateurs ne sont pas exemptés d'observer les lois, ils sont en effet soumis aux règles qu'ils édictent et ceci afin d'éviter tout despotisme qui porterait atteinte aux libertés publics. De plus, l’expression « quelles fussent fondées en bonnes et vives raisons » rappelle c'est toujours dans l'intérêt générale qu'une loi est émise, loin d'une quelconque volonté d'appropriation arbitraire de ce pouvoir législatif qui serait alors un instrument de domination.

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