Histoire des institutions politiques : La souveraineté de Jean Bodin à la révolution

Dissertation n°1 - Histoire des institutions politiques.

La souveraineté de Jean Bodin à la révolution

Introduction :

Souverain du latin super, dessus, donne aussi suprême, ce qui signifie donc que la souveraineté désigne ce qui échappe à toute hiérarchie. Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

La révolution française désigne une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France

Comment s’organise la souveraineté lors de la révolution en France ?

I- La démocratie royale, une nouvelle forme de souveraineté.

A- Une constitution souveraine.

Il y a une envie de fonder une constitution, un ensemble de texte qu’une peuple se donne à lui même. La constitution est d’ailleurs au sommet de la hiérarchie des normes puisqu’elle est bine supérieure aux règles nationales.

Le 17 juin 1789, le Tiers-Etat sur la proposition de Sieyès va se proclamer Assemblée nationale et se reconnaît la qualité de doter le pays d’une constitution.

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale Constituante ce qui vient marquer la fin de la souveraineté royale et le début de la souveraineté nationale que soutient Sieyès. Cette assemblée détient le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir constituant.

B- La chute de l’Absolutisme

Louis XVI convoque les États généraux pour le 1er mai 1789. Sont alors mis en place des cahiers de doléances pour faire accéder les demandes des trois ordres au Roi. Le 5 mai 1789, Louis XVI rappelle dès lors de l’ouverture la puissance de son pouvoir de commandement.

Le 23 juin 1789, Louis XVI par l’intervention de ses soldats va interdire la réunion de ces trois ordres du à l’invasion de la salle de jeu de paume par le tiers État.

Apparaît la naissance de l’intérêt général entre les trois ordres qui s’unissent face au refus des réunions du roi. Mirabeau clame «  Allez dire à ceux qui vous envoie que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons notre place que par la force des baïonnettes »

II- Le pouvoir constituant face à l’intérêt général

A’- Des institutions confuses

On remarque une installation de comité révolutionnaire avec des représentants du peuple. Il y a une véritable prise de conscience de l’intérêt général sur la puissance du commandement pensé par Jean Bodin.

Cependant ces comités révolutionnaires après la prise de la Bastille vont créer des fédérations.

Ces dernières vont se proclamer plus légitime que l’Assemblée nationale constituante. Ce mouvement fédéral est d’ailleurs très mal perçu par l’Assemblée nationale constituante.

B’- Le pouvoir constituant, une garantie pour les droits des individus.

Le 4 août 1789 l’Assemblée nationale Constituante vote la suppression des privilèges féodaux, ce qui logiquement rend l’ensemble des citoyens égaux.

La naissance de la DDHC le 26 août 1789 instaure la protection des droits naturels. Ce texte fixe par le biais de programme politique et social les nouveaux cadres de la société.

Le peuple n’est pas totalement souverain, il obéit à droits fixés par le pouvoir constituant qui lui même respecte les droits naturels que l’on retrouve dans la DDHC.

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