Histoire des Institutions Politiques

Histoires des institutions publiques – M. Soleil

Aperçu du 1er semestre 

• 3h d’examen en janvier sur un texte ou un document iconographique 🡪 commentaire
• Dernière séance de CM : méthode + questions sur le cours
• 8 séances de TD du 12 octobre au 7 décembre :

• Séance 1/2/3/4 : connaissances à avoir + commentaire
• Séance 5 (semaine du 16 nov) : galop d’essai
• Séance 6/7/8 : connaissances à avoir + commentaire

• Moyenne de TD : connaissances (oral) + travail fait en TD (oral) + note galop d’essai

Commentaire 

• Etre capable d’expliquer, chercher les objectifs de l’auteur, les conséquences du document, interroger le vocabulaire/la forme iconographique
• Les connaissances

Sources : œuvres iconographiques (livres, mémoires, affiches), archives, manuscrits, témoignages, ce qui est enregistrés, archéologies, imprimés, légendes = fait réel modifié par le récit

Chapitre 1 : L’affermissement du système royal capétien (XII-XV)

Section 1 : La structuration du système fédo-seigneurial

Après le 9e et 10e siècle, tous les états royaux ont disparu 🡪 les Rois demeurent. Ce sont les agents publics qui usurpent le pouvoir à l’intérieur de leur territoire (= dépossession du pouvoir) en prenant le nom de seigneur (= comte, duc, vicomte)

Ces seigneurs organisent le pouvoir politique et le droit : ils réglementent, lèvent des impôts, inventent des monnaies à leur effigie, rendent la justice, font la guerre ou la paix. Les habitants sont soumis au pouvoir du seigneur, de bon gré, dans leur seigneurie 🡪 reconnaissance du pouvoir du seigneur pour acquérir une sécurité. Le cœur de ce pouvoir politique est le castrum (=château).

Les seigneurs organisent une hiérarchie fédo-vassalique 🡪 chaque seigneur cherche à entrer sous la protection d’un seigneur plus puissant et à donner sa protection à des seigneurs inférieurs. Ce sont des contrats de pouvoir qui lient les seigneurs entre eux. Le vasus/servus s’engage lors d’une cérémonie de foi (= fides : jure prêter serment religieux qu’il ne trahira pas son seigneur) et hommage (= « je deviens votre homme » à genoux, « je te reçois comme homme » en joignant les mains). A la fin, le vassal s’engage à servir le seigneur militairement auxilium (ex : assurer la garde du château, faire une chevaucher,…). Le seigneur s’engage à le protéger et à donner un fief à son vassal : remise d’un objet symbolisant le fief confié (ex : tuile, motte de terre, bâton,…). Le vassal peut donc en faire ce qu’il veut (ex : le vendre, le transmettre par héritage, y installer une seigneurie en construisant un château,…) et peut demander à des seigneurs moins puissants de devenir vassaux.

Sceau de Raymond de Mondragon, 12e siècle 

• Représentation de plusieurs scènes qui n’ont pas lieu en même temps 

• Un seigneur, debout, (Raymond de Mondragon) en habit d’apparat drapé (= habit précieux), et son vassal, à genoux, le regard penché montrant une attitude de soumission, en armes (casque, côte de maille, épée = soldat). 🡺 déductions : sceau = cérémonie de foi et hommage, vassal s’engage à remplir les services militaires, scène ne représente pas la cérémonie de la fidélité (pas d’objet religieux)
• Remise d’un bâton à son vassal au centre du sceau 🡺 engagement du seigneur en lui remettant un fief et en le protégeant

• Tout le système fédo-vassalique y est représenté

Section 2 : Les rois de France face aux règles fédo-vassaliques

Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal 🡪 même si les Rois de France ont des vassaux, ils n’ont aucun liens avec les vassaux de leur vassaux : pas d’exigence des choses des vassaux de mon vassal.

Chaque terre, en France, est un fief mouvant (movere : dépendre de) du royaume 🡪 puisqu’on ne peut pas utiliser le lien de vassalité, le lien féodal est utilisé. A l’origine les terres relevaient du royaume de France donc devoir de fidélité envers le Roi au-delà de celle due au seigneur.

Les Rois de France ont renversé l’adage au profit d’un nouvel adage : le vassal de mon vassal est mon vassal 🡪 étant un contrat où le seigneur donne un fief à son vassal, les juristes du Roi peuvent ajouter des clauses dérogatoires.

Inféodation de Robert de Courtenay par le roi Philippe Auguste : exemple d’une clause dérogatoire

Dans un contrat de féodalité, il n’y a pas de clauses dérogatoires ; c’est le Roi de France qui les inventé pour apparaitre comme un seigneur « à part » (= le Roi Suzerain). Le Roi Suzerain est donc souverain dans le cadre de la couronne.

Section 3 : Les rois de France face à l’Empire germanique

La prétention impériale 🡪 Empereur qui gouverne sur des territoires allant du Nord au Sud de l’Europe = imperator : s’estime être l’empereur romain. Imperium mundi : ils estiment avoir l’autorité sur le monde entier. Un empire a toujours une vocation universelle : conquérir des territoires, réaliser l’unité d’un territoire connu. Lorsque les empereurs germaniques affirment leur autorité sur le monde entier, les territoires voisins doivent se soumettre à l’autorité de l’empereur.  2 traductions :

• Plan de la théorie : L’empereur a l’autorité politique (auctoritas). Les Rois n’ont qu’un pouvoir (potestas)
• Plan symbolique : remise à l’empereur, le jour de son couronnement, d’un globe surmonté d’une croix chrétienne. Son autorité est aussi entière qu’une sphère.

Certains Rois se sont soumis à l’empereur ; d’autres non : les Rois de France ont toujours refusé une relation entre eux et l’empereur

La réfutation française 🡪 les juristes français font admettre un adage (mensonger) : le Roi est empereur en son royaume. Dans ses frontières, le Roi a la même autorité qu’un empereur 🡺 refus de l’autorité de l’empereur. Le Roi de France ne tient [son autorité] de personne, hormis de Dieu et de lui-même (personne = empereur).

Anonyme italien, Couronnement imaginaire du Roi de France et de l’empereur germanique

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