Jean Bodin, Les six livres de la République, la souveraineté

Jean Bodin, dans son oeuvre Les six livres de la République en 1576 défini pour la première fois la souveraineté, qui est « une puissance absolue et perpétuelle ». Cette phrase témoigne de l’importance que ce terme revêt pour le domaine autant politique que sociétal de l’époque. La souveraineté est alors un concept qui se perpétue dans le temps, sous différentes formes et de différentes manières. Le titulaire de la souveraineté détient alors la « puissance absolue ».

Cette décision, est une décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi, le 11 mars 1992, par le Président de la République, conformément à l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si, compte tenu des engagements souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l'autorisation de ratifier le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 doit être précédée d'une révision de la Constitution.

La notion de souveraineté est apparue vers le 16ème siècle, en même temps que l’émergence de la notion d’État de Jean Bodin, dans son oeuvre Les six livres de la République en 1576. Il a donc défini la souveraineté comme étant « une puissance de donner et casser la loi ». Telle est la définition donnée à la souveraineté, définition qui sera perpétrée.

Il est intéressant de s’attarder sur les différentes approches qui peuvent être faites de la souveraineté.

La première signification de la souveraineté revient à dire que la souveraineté est un caractère de l’État, qui est alors supérieur à toute autre institution ou entité d’un point de vue interne. D’un point de vue externe, ou international, un État est totalement indépendant des autres États et aucun n’est supérieur à un autre, ils sont tous à égalité et par conséquent tous souverains. Cette doctrine fut cependant contestée par la doctrine de Breijnev, le président de l’ex-URSS en 1970. Il avait donc prétendu que les « pays frères » proches de l’URSS avaient une souveraineté limitée ce qui permettrait de justifier les interventions russes dans ces pays et faire donc preuve d’ingérence.

La seconde signification de la souveraineté est la puissance d’un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, qui serait alors souverain. Dans ce sens et celui de la première signification, la souveraineté est donc indivisible car il ne peut y avoir deux entités souveraines.

En troisième lieu, la souveraineté est caractérisée par les attributs que possède l’État souverain, c’est-à-dire les prérogatives qu’il peut exercer en vue de cette souveraineté. Enfin, la dernière signification de la souveraineté peut être la qualité de l’être étant réel ou fictif, au nom de l’organe qui exerce le pouvoir de l’organe souverain. C’est en cela qu’on dit que la souveraineté est nationale ou populaire. Ce sont deux doctrines qui s’opposent radicalement. Avant de distinguer ces deux conceptions de la souveraineté, il est intéressant de s’attarder sur les auteurs du 20ème siècle qui ont eux aussi exprimé leur idée de souveraineté.

En 1920, Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste et constitutionnalise français, explique dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État que la souveraineté est « la capacité exclusive de déterminer l’étendue de son propre ordre juridique ». Cela signifie concrètement que la souveraineté permet de déterminer librement le contenu de la compétence et, par conséquence, de manière très claire, la souveraineté est « la compétence de la compétence ».

Par la suite, Hans Kelsen, juriste autrichien fondateur du normativisme, précise la pensée de Carré de Malberg. Ainsi, selon lui, « la souveraineté serait la propriété d’un ordre juridique d’être un ordre suprême, un ordre qui ne doit pas sa validité à un ordre supérieur » c’est-à-dire un ordre juridique qui se suffit à lui même. De même, pour lui, l’État et la Constitution sont la même chose, sont fusionnés, il n’y a pas d’État sans Constitution et celle-ci institue l’État.

Cependant, le principe de souveraineté a également connu quelques critiques. Tout d’abord, Léon Duguit, au début du 20ème siècle, explique que selon lui, la souveraineté n’existe pas, la seule chose qui existe est la croyance en la souveraineté. Celle-ci serait donc une illusion qui serait seulement le pouvoir des gouvernants, la souveraineté serait seulement un moyen de légitimer le pouvoir. De plus, Kelsen exprime lui aussi des doutes vis-à-vis du principe. En effet, il pense que la souveraineté conduit à faire du droit, qui est lui-même le produit de la volonté étatique, alors même que l’État est l’ordre juridique. Cela revient donc à dire que la souveraineté serait inutile car aucune justification n’est exigée car l’État est lui même le droit.

Il est désormais intéressant de distinguer les deux concepts qui ont suscité beaucoup d’intérêt dès le 18ème siècle.

Tout d’abord, la souveraineté populaire est le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, et dont chaque citoyen en détient une part selon Rousseau dans Le Contrat social. Cela implique le suffrage universel et le fait que les élus sont soumis à un mandat impératif qui leur est imposé car le peuple a délégué sa souveraineté et leur volonté doit être représentée.

En revanche, l’abbé Sièyès, homme d’église et politique connu pour ses écrits pendant la Révolution française, était quant à lui un partisan de la souveraineté nationale. La nation est une notion abstraite qui est totale, qui prend des éléments passés, présents et futurs. Deux doctrines se sont opposées par rapport à la conception de la nation. La conception subjective a été instauré par le juriste Renan, c’est une conception française, qui est la volonté de partager un destin, un intérêt commun. En opposition, la conception objective est une conception allemande défendue par Gottlieb Fichte selon laquelle la nation est basée sur la langue et l’ethnicité commune. Pour conclure, la souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique une régime représentatif.

Au fur et à mesure que les Constitutions se sont enchaînées, il a été possible de constater que la souveraineté, populaire ou nationale, mentionnée dans le texte, différait parfois de la réalité. En effet, certaines caractéristiques

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