Jean Bodin, Les Six Livres de la République

Jean Bodin, Les Six Livres de la République

        « La souveraineté c’est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Dans sa citation, Jean Bodin énonce la définition de la souveraineté comme pouvoir absolu qu’il attribue au Roi de France.

        A partir du XIIe siècle, le pouvoir normatif du Roi de France, c'est-à-dire son pouvoir d’édicter (lato sensu) des normes juridiques générales et durables, s’étend considérablement. Depuis la fin du IXe siècle, le Roi de France avait perdu son autorité politique et législative sur le royaume en faveur des princes territoriaux et des seigneurs. Certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, étaient alors plus puissants que le Roi.  Au moment de l’essor du pouvoir législatif royal, et plus particulièrement au XVIe siècle, les rois tentent d’affirmer de nouveau leur pouvoir royal, notamment en étendant leur ordonnances royales à de nouveaux domaines, ordonnances jusque-là réservées à la coutume ou à la législation canonique.

        En 1576, Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, publie Les Six Livres de la République, dans lequel il développe une conception politique de la souveraineté de l’État, conception absolutiste, en mettant en avant la légitimité d’une monarchie absolue de droit divin. L’œuvre de Jean Bodin est une réponse aux menaces de chaos menées d’un côté par les monarchomaques, qui veulent une mise sous tutelle du Roi face aux magistrats et qui souhaitent une mise en place d’une monarchie contractuelle, tout en prônant la souveraineté du peuple, et de l’autre par les calvinistes qui prônent la souveraineté de Dieu et qui préconisent cette mise sous tutelle.

        Comment, dans un contexte de renforcement du pouvoir royal, Jean Bodin (mercantiliste et penseur du XVIème siècle) définit-il la notion de souveraineté ?

Comment jean Bodin définit-il la notion de souveraineté afin de légitimer le pouvoir royale ?

1. Les critères nécessaires de la souveraineté

1. Une souveraineté perpétuelle

• Doit exister longuement pour ne pas perdre sa crédibilité ni sa valeur.
• Perpétuel pour faire vivre les ordonnances royales longtemps, pour exister au-delà de la mort du souverain
• Perpétuel pour que le Roi ne puisse pas être destitué
•  puissance/souveraineté établie, et pas seulement dépositaire temporellement
• Perpétuelle avec l’idée de l’hérédité entre les rois, continuité, souveraineté immédiate

1. Une souveraineté absolue

• Sens de sans partage
• Absolue dans le sens où le roi est le seul souverain, souveraineté indivisible
• Absolu pour n’être commandé de personne
• But est de donné au Roi les pleins pouvoirs pour qu’il exerce seul et prenne seul les décisions, sans contrainte
• Veut donner au roi le plein pouvoir, lui rendre son autorité pleine, restaurer la hiérarchie entre le roi, les princes territoriaux et les autres seigneurs.

1. Un total contrôle de la législation par le roi limité

1. Un roi compétent à légiférer

• 4 pouvoirs régaliens : battre monnaie, décider de la guerre et la paix, légiférer et monopole de la justice 🡪 Découlent du pouvoir de légiférer, du domaine de la loi
• Principe de souveraineté est de donner des lois à tous en général sans le consentement d’autrui et pouvant abroger cette loi
• Légiférer : lui seul, ne reçoit de lois de personne, lois à son avantage
• Référence au droit romain, droit savant au XIe siècle 🡪 le droit médiévale s’en inspire et prend comme modèle, avec le Digeste d’Ulpien qui subsiste depuis 528
• De plus, liberté est totale, en ce sens qu’il n’est pas soumis aux lois de ses prédécesseurs et peut créer de nouvelles complètement
• Redonner au Roi son autorité totale sur le royaume et justifier sa légitimité de souverain, contre les seigneurs 🡪 donner le pouvoir de légiférer c’est donner au roi une place supérieure aux princes territoriaux.
• Libre des lois antérieures et de ses propres lois 🡪 peut y déroger et peut abroger une de ses lois

1. Limité par le droit naturel/ guidé par Dieu

• Seul Dieu peut contraindre les ordonnances royales
• Présence du droit naturel, dieu seule contrainte mais pas contrainte physique, Dieu empêche seulement spirituellement, et seulement le mal, Dieu est la traduction du Bien, accompagne le souverain sur le bon chemin 🡪 ordonnances de « bonnes et vives raisons » assurées par Dieu qui contraint la « pure et franche volonté » du Roi.
• Principe de lèse-majesté divine 🡪 lèse-majesté correspond à une offense envers le Roi, ici offense envers Dieu 🡪 aucun roi ne le veut sinon privé du Salut

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