Dissertation souveraineté populaire

                                        Dissertation

            « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln 1863) telle est la définition donnée de prime abord à la démocratie. Ce principe même est inscrit à l’article second de notre constitution.

   Le référendum est une association à l’exercice du pouvoir législatif sur des sujets intéressants pour la nation. Il peut se faire sous l’impulsion du président de la république sur proposition de son premier ministre ou par l’une des chambres du parlement.  De plus il peut avoir 3 types d’effet de référendums. En premier lieu il peut être un référendum de ratification, c’est le plus utilisé. Pour cause c’est celui où le peuple est invité à approuver ou non un texte déjà voté par le parlement. En second lieu nous avons le référendum constituant (article 89 de la constitution) ou bien législatif (article 11 de la constitution), la question posée est soit constitutionnelle ou pour trancher un litige entre le gouvernement et le parlement. Pour finir il existe le référendum obligatoire et le référendum facultatif. Lorsque la réforme envisagée par le gouvernement ou l’assemblée porte sur un sujet nécessitant obligatoirement le vote du peuple.

           La souveraineté est un pouvoir suprême, inaliénable et indivisible ; la souveraineté populaire est une théorie selon laquelle le titulaire de la souveraineté est le peuple et chaque citoyen en détient une fraction. Par J.J Rousseau la vision de la souveraineté implique un suffrage nécessairement universel et deux systèmes de participation possibles : démocratie direct et démocratie semi direct
         Par ailleurs pour qu’un exercice de la démocratie soit le plus pur, il faudrait que l’état soit tout petit, où tous les habitants puissent donner leur avis et participer au pouvoir. Mais dans nos états composés de milliards de personnes cet exercice d’une démocratie directe se voit être impossible. C’est pour cela qu’il existe d’autres modes comme la représentation du peuple par des représentants élus. Les élus sont donc pour le peuple et le représente dans un régime dit représentatif. Elle est représentative qui convient d’une souveraineté populaire et non plus nationale. Les parlementaires n’ont plus de mandat impératif mais bien représentatif.
           Pour que le peuple puisse avoir un exercice, de temps en temps, de démocratie directe, il a été mis en place en utile complément de ce régime : le référendum. En effet celui-ci consiste à appeler le peuple à se prononcer sur un texte ou une question par oui ou par non.

             Notre constitution de 1958 promeut la démocratie ayant comme outil les représentants élus au suffrage universel (exercice de la démocratie) ainsi que pour équilibrer tout ceci les référendums. Ce principe de référendum est par ailleurs inscrit à l’article 3 de la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».

         Le référendum est-il un exercice de souveraineté populaire satisfaisant ?
Pour traiter cette question il faut convenir que cet exercice de souveraineté populaire peut être essentiel pour le peuple et la sauvegarde dans son intérêt, de la souveraineté populaire (I). Par ailleurs cet exercice est peu utilisé en France, une hostilité s’est installée due aux risques que comportent celui-ci ainsi que ses dérives (II).

1. Le référendum, un exercice nécessaire à la souveraineté populaire

Il faut tout d’abord convenir que le référendum est réellement nécessaire comme contrepoids au parlementarisme (A). Ensuite celui-ci permet une prise de parole du peuple souverain (B).

1.  Un combat contre le parlementarisme absolu

L’assemblée, dans un système représentatif, a du pouvoir. En effet celle-ci a la compétence de créer des lois, elle anime la vie politique et législative. Par conséquence un contrôle est effectué par le sénat, un contrepoids direct et le conseil constitutionnel par un contrôle a priori des lois. Ce système permet un premier combat de taille contre le parlementarisme absolu. Mais la constitution a donné une arme encore plus directe et encore plus démocratique au peuple pour pouvoir, au besoin, contrer un pouvoir trop autoritaire. Que ce soit l’organe exécutif ou législatif le peuple peut par le référendum, instituer par l’un des deux organes, donner son avis. Nous verrons aussi qu’il existe le référendum d’initiative populaire. Ces idées proviennent notamment de la théorie de Malberg : « introduire des éléments de démocratie directe doit permettre d’éviter la dérive vers le parlementarisme absolu ».
Le référendum peut aussi être considéré comme un contrepoids et un facteur de légitimation du système représentatif. Le vote du peuple permet de montrer un soutien pour celui qui a posé la question. Par exemple De Gaulle a beaucoup utilisé le référendum pour tester sa popularité. C’est ce qui lui a causé sa perte, en 1969 sur un référendum où il s’est fait désavouer. C’est en revanche une des dérives du référendum qui peut se transformer en plébiscite. Elle peut amener l’exercice démocratique qu’est le référendum en une propagande pour un seul homme.
En effet la pratique du référendum peut légitimer un état autoritaire dans certains cas mais il est tout de même un exercice par le peuple : rien de plus démocratique. C’est le choix du peuple. La question peut se poser, est-ce qu’au nom de la démocratie on peut laisser un état autoritaire exercer son autorité s’il a été légitimé par la nation ? Cette question se pose aussi pour les référendums, le choix de la nation doit-il et peut-il être pris comme souverain sur toute chose sachant les humeurs de l’opinion publique et des réactions qui transparaissent dans les réponses. En effet le choix entre oui et non se fait en fonction de l’état d’esprit du peuple envers le gouvernement ou le président de la République. On peut se demander si le fait que l’exercice de la démocratie directe soit trop peu nombreuse crée un esprit réactionnel sur les choix du peuple lorsqu’on lui demande son avis. En France les référendums sont faits que si le pouvoir connait déjà la réponse du peuple favorable à la question. L’exercice de la démocratie est essentiel à notre système mais il semble devoir être relativisé.

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